670 549
questions
1 494 511
réponses
1 461 335
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Immobilier, logement et urbanisme
>
Droit locatif
Urgent non renouvellement de bail
Tweeter
Question de
madyva
le 20/06/2013 à 16h31
Dernière réponse le 20/06/2013 à 22h14
[ ! ]
Après un non renouvellement de bail pour y habiter puis-je re-louer ma maison par la suite et au bout de combien de temps
Répondre
1 réponse
pour «
urgent non renouvellement de bail
»
Réponse de
canounet
Le 20/06/2013 é 22h14
[ ! ]
Non, si vous le faites, l'ancien locataire pourra se retourner contre vous
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
urgent non renouvellement de bail
»
4
réponses
Non renouvellement du bail
Bonjour, locataire d'une maison mon bail de 9 ans se termine en aout prochain et la propriétaire ne
2
réponses
Combien de temps avant la fin du bail doit on
Je voudrais savoir si il y a une durée légale pour demander le non renouvellement tacite d'un bail d
2
réponses
Non renouvellement d'un bail de location
Au terme d'un bail de 3ans de location d'un appartement à une personne agée et malade de plus de 70a
1
réponse
Renouvellement bail commercial
Je suis propriétaire et mon locataire désire renouveller le bail. Depuis le dernier il a une surface
1
réponse
Renouvellement bail commercial
Bonjour, Lors du renouvellement d'un bail commercial dérogatoire est-ce que l'on passe automatiqu
1
réponse
RENOUVELLEMENT DE BAIL
Depuis 10 ans je reste dans le même logement. Je viens de recevoir mon renouvellement de bail et le
1
réponse
2ème avenant de renouvellement d'un bail commercial
Un bail commercial de 12 ans a déjà fait l'objet d'un renouvellement avec établissement d'un avenant
2
réponses
FRAIS POUR RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL
J'AIMERAI SAVOIR QUI DOIT ACQUITTER LES FRAIS D'UN RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL FAIT PAR UN NOT
1
réponse
Renouvellement automatique bail commercial
Bailleur d'un bail commercial qui expirait le 01/11/2006, le locataire a présenté une demande de ren
1
réponse
Pas de renouvellement de bail quel est mon préavis
Mon bail de 3 ans a expiré en septembre 2011, le propriétaire ne m'a pas fait de renouvellement ni a
Les dernières réponses publiées
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
659
réponses
Dernière page
Document téchnique cast 13/38
Il y a 9 heures
1
réponse
Tondeuse cast 13/38
Il y a 9 heures
Tondeuse à gazon
2
réponses
Four pirolyse
Il y a 11 heures
Four
2
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 11 heures
Anniversaire
304
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 11 heures
Plaque à induction
17
réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 1 jours
Zoologie
204
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 21/04/2025
Amitié
450
réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Le 21/04/2025
Evènements
31
réponses
Dernière page
Les draps se mettent en boule dans mon sèche linge
Le 20/04/2025
Sèche-linge
47
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Renouvellement de bail commercial
Suite a une demande de renouvellement de bail commercial Le bailleur...
RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL
Bonjour, Notre bail commercial est arrivé à échange soit au bout de...
Je projete d acheter une maison puis je rompre mon contrat .3.6.9
Voila l année prochaine je compte acheter une maison ma propriétaire v...
Renouvellement de bail professionnel
Je suis en fin de bail professionnel, puis-je demander un nouveau bail...
Non renouvellement d'un bail agricole
J'ai lu qu'un motif de non renouvellement d'un bail agricole par le ba...
Non renouvellement de bail de terre agricole
Agriculteur en retraite je loue mes terre à un agriculteur en activité...
Renouvellement d'un bail à usage commercial
Bonjour Un bail 3-6-9 à usage commercial renouvelable par tacite reco...
Indemnités de non renouvellement du bail commercia
Lorsque aucune clause particulière a été rédigé dans le bail commerial...
Licenciement à cause de non renouvellement de bail commercial
L'employeur a t il le droit de licencier un salarié de plus de 55 ans...
Renouvellement de bail commercial
Puis-je faire un avenant au bail échu ou faut-il refaire un nouveau b...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par