Bonjour,voilà mon cas.JE PASSE PAR UN constructeur avec fourniture de plan et on arrive a la fin mais on c'est appercu que la maison était basse comme dans un trou et à causse de cela on a état obligé de faire un drain à notre charge car l'eau stagnait tout autour de ma maison.SUR LEUR PLAN 0 EUX ILS ONT CALCUL2 PAR LE POINT LE PLUSBAS ALORS QUE D'AUTRE MA9ON ME DISSENT QU'IL FAU CALCULé PAR LE PLUS HAUT.Donc le jour de la reception j'aimerai lui dire une moin value du drain"qu'il me le remboure"Il a fait une erreur que dois faire?
Sur le permis de construire doivent figurer l'altimétrie du plancher RDC et du garage^par rapport au TN moyen du terrain. Il n'est pas possible d'implanter la maison sans altimétrie. Voir le géomètre et la DDE si cela n'est pas fait. Vous pouvez contacter l'UNCMI si votre constructeur y est inscrit. De toute manière, si votre constructeur n'est pas sérieux, voir également l'ADIL du département.
Référence(s) :
chargé d'implantation de pavillons en ille et vilaine
www.batirsamaison.fr
Cela va bien plus loin que la simple indemnisation du drain. Si la maison est enterrée elle n'est pas conforme a la législation et le certificat de conformité va être refusé Si elle n'est pas conforme les recours sont importants