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Litige entre un propriétaire et son locataire

Question de Gugussette le 17/09/2009 à 17h56
Dernière réponse le 16/02/2012 à 23h06
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Bonjour à tous, J'ai vu de nombreuses demandes concernant des litiges entre locataire et propriétaire, mais mon cas étant un peu particulier, j'ai n'ai pas trouvé de réponses s'approchant de près ou de loin à mon problème. J'occupe en location un appartement depuis le 14 octobre 2008. Cet appartement appartenait à une personne qui ne vit plus dedans, et qui considérait son bien immobilier comme un "pied à terre". Cependant, afin, je crois, de pouvoir toucher des indemnités de la part de l'Etat (un propriétaire ayant sa résidence principale dans son bien touche, je crois, des "indemnités" de la part du fisc), il a fait de ce pied à terre délaissé depuis 20 ans sa résidence principale. Il touche depuis donc 20 ans ces fameuses indemnités et se fait ré-expédier son courrier automatiquement à sa "vraie" résidence. Il n'a jamais voulu le louer/sous-louer auparavant : 1- par flemme ; 2- par peur de voir son bien dégradé ; 3- par peur de voir sa magouille découverte par le fisc et donc lui devoir 20 ans d'arriérés de paiements. Ayant besoin rapidement d'un appartement, et étant été jugée comme une personne de confiance, j'imagine, ou du moins inoffensive, j'ai accepté de conclure un bail avec lui qui stipule qu'il me loue une pièce dans l'appartement (qu'il est sensé habiter). Je touche donc moins d'APL mais ai négocié un loyer en dessous des prix du marchés - à 500€/mois à Paris-, en raison de ma situation (j'étais en dernière année d'études supérieures quand j'ai pris cet appartement), en raison de notre "arrangement" et d'autres encore (le logement n'a connu aucune amélioration depuis 20 ans, rien n'est au normes et les sols et murs sont décrépis). Nous avions convenus que lorsque je trouverai un emploi, nous ré-évaluerions le montant du loyer. Je dois rendre mon mémoire dans un mois, ai par conséquent fini mes études et cherche actuellement du travail. Comme la conjoncture économique le laisse présager, il n'y a que peu d'offres et je crains de devoir enchainer sur un stage - forcément sous-sous-sous payé. Mon propriétaire m'a envoyé un courriel il y a quelques jours dans lequel "il m'accorde deux mois pour trouver un boulot", et me dis qu'il mettra au 1er octobre le loyer à 750€ par mois. De plus, il s'oppose à faire des travaux de rafraichissement dans mon appartement ou à ce que je les fasse faire. Je lui écrit pour lui faire part de ma colère. Je cherche actuellement un autre appartement, mais j'ai peur qu'il ne s'introduise chez moi, étant donné qu'il est "officiellement" en cohabitation dans SON appartement. Je ne sais pas ce qu'il peut contre moi et ça m'inquiète. De plus, mon ami vit désormais avec moi, et mon propriétaire n'est pas au courant. Peux-t-il me reprocher quoi que ce soit? Quels sont ses droits et qu'a-t-il le droit d'intenter contre moi? Je vous remercie de votre patience, j'ai essayé de faire court! Je vous remercie chaleureusement par avance de vos réponses. Gugussette
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1 réponse pour « 
Litige entre un propriétaire et son locataire
 »
Réponse de berenice63
Le 16/02/2012 é 23h06
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Le problème quand on signe au départ, un document qui ne reflète pas la réalité c'est qu'il y a de grandes chances pour que des soucis arrivent ensuite vous n'auriez jamais du signer un tel document enfin, le courrier qu'il vous envoie pour vous laisser 2 mois pour trouver du boulot n'a aucune valeur juridique - Un bailleur n'a pas a vous inciter à travailler ou non, il n'a qu'une consigne : que vous soyez à jour de vos loyers que vous logiez avec votre ami ou non ne le concerne pas non pluls qu'il augmente son loyer ainsi est totalement illégal, il doit se baser sur les textes existants et ne peut faire ce qu'il veut je ne comprends pas quelles indemnités il peut percevoir pour son logement.. enfin, la loi impose aux propriétaires des mises aux normes des logements et des travaux pour toutes ces questions, allez à l'ADIL , il y en a forcément dans votre ville : association qui répondra à toutes vos questions en tant que locataire
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