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Litige nuisances sonores avec voisin mitoyen

Question anonyme le 12/12/2012 à 17h02
Dernière réponse le 12/12/2012 à 21h53
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Bonjour, nous sommes propriétaires depuis 07/2006 d'une maison neuve dans une copropriété. Nous n'avons jamais eu aucun soucis avec nos voisins. Mais depuis 02/12, de nouveaux propriétaires se sont installés à gauche de notre maison.Ils ont effectués de nombreux travaux et depuis les nuisances sonores au quotidien sont insoutenables (raisonnances importantes des enfants qui courent dans l'escalier, chaises qui grincent sur le parquet, portes qui claquent ....). Par ailleurs, du fait de leur activité professionnelle, les voisins font encore plus de bruits à partir de 22h, l'heure à laquelle ils ont fini leur travail et leurs enfants cognent sur les murs, courent dans l'escalier jusqu'à plus de minuit....nous sommes en syndicat autonome et mon conjoint est représentant du conseil syndical. Nous sommes partis les voir pour leur expliquer le problème et leur demander de respecter la vie des voisins.Malgré nos nombreux avertissements, ces derniers n'ont pas changé leur attitude et font même l'inverse par pure provocation. La propriétaire m'a indiqué que ses enfants étaient libres de faire ce qu'ils voulaient ,du fait qu'elle avait acheté sa maison, que je n'avais pas à l'interpeller à chaque fois qu'elle faisait du bruit et que nous étions des 'hypersensibles'. Elle laisse son fils courir sur le parquet ou dans l'escalier à minuit...leurs enfants sont 'excités' quand ils rentrent à la maison pour reprendre ses termes.La voisine laisse donc volontairement ses enfants perturber le sommeil des nôtres de jour comme de nuit... Elle m'a même répondu 'vous n'avez qu'à appeler la police si vous n'êtes pas contente' .Malheureusement, les forces de l'ordre ne se déplacent pas aussi facilement. Nous sommes à bout et nos enfants subissent au quotidien ces nuisances. Les dégâts se ressentent sur la santé et le comportement de chacun d'entre nous (énervement, irritabilité, migraines importantes par manque de sommeil,...) Nous souhaitons obtenir des solutions rapides pour pallier à ce problème qui nous gâche la vie tous les jours....Je tiens à préciser notamment qu'en 6 ans de vie dans notre maison nous n'avons jamais eu de soucis de ce genre avec les anciens propriétaires (pourtant entre 2006 et nos voisins actuels nous avons connu 2 changements de familles avec des enfants, mais jamais de problèmes de ce genre) ni les voisins mitoyens de l'autre côté (à droite) qui ont pourtant aussi 3 enfants en bas âge. Nous ne sommes pas des 'hypersensibles' ou n' inventons absolument pas les bruits ..... merci d'avance pour vos réponses cordialement,
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3 réponses pour « 
litige nuisances sonores avec voisin mitoyen
 »
Réponse de rouky57
Le 12/12/2012 é 18h28
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Vous êtes dans votre droit, j'ai eu un problème similaire avec mon voisin d'en face mais ce n'était pas les enfants mais le chien. Après plusieurs courriers à la mairie, de dépose de main courante à la gendarmerie et un courrier au procureur, les problèmes se sont arrêtés. Voici 2 liens, avec les informations nécessaires. http://vosdroits.service-public.fr/F612.xhtml http://www.nuisances-sonores.info/
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Réponse de rouky57
Le 12/12/2012 é 18h36
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Vis-à-vis de la mairie, reprécisez au maire que tout maire a la responsabilité de la police des bruits de voisinage. Le maire et ses adjoints, en qualité d’officier de police judiciaire, disposent des moyens de constatation du fait de la loi sur le bruit. Normalement, il doit exister également un arrêté préfectoral concernant le bruit. Voir sur le site de votre préfecture (nuissance des travaux, nuissance des animaux, nuissance entre 20h et 7h, le Week-end).
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Réponse anonyme
Le 12/12/2012 é 21h53
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Bonsoir, merci infiniment de votre réponse. j'avoue que je me sens dépassée par les évènements...j'ai pris contact avec le commissariat tout à l'heure (avant de voir votre réponse) et ils m'ont en effet indiqué de déposer une main courante, qu'ils notaient mes coordonnées et mon appel en cas d'intervention cette semaine en soirée. Ils m'ont également indiqué comme vous l'avez écrit qu'en cas de persistance du problème, je devrai saisir le Maire de la ville. Auriez-vous une adresse de site pour m'aider à rédiger un courrier suffisamment 'clair' pour obtenir une telle aide svp? merci encore de vos conseils très précieux. je vais regarder les sites que vous venez de m'indiquer. merci merci !
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