670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Logement à titre gratuit

Question anonyme le 15/10/2009 à 17h08
Dernière réponse le 06/01/2011 à 13h29
[ ! ]
Mon frère a été loger gratuitement pendant 34 ans dans une maison appartenant à mes parents .Mon père est décédé depuis plusieurs années et ma mère vient de décéder . Que dois faire pour faire reconnaitre cet avantage dans la succession qui s'engage et comment s'évalue t'il , et par qui?
Répondre
1 réponse pour « 
Logement à titre gratuit
 »
Réponse anonyme
Le 06/01/2011 é 13h29
[ ! ]
Vous pourrait demander à ce que soit prise en compte dans l'héritage une valeur équivalente aux loyers que votre frere auriez dû "payer" pour vous loger, puisque ce bien ne rapportant rien à vos parents, et vos frères et soeurs ne disposant pas des mm "facilités" se retrouveraient lésés, dès lors que vos parents ne pourraient leur offrir la mm faculté de logement gratuit.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Logement à titre gratuit
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.571