670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Vente immobilière : Erreur du notaire. Quoi faire ?

Question anonyme le 10/03/2011 à 15h50
[ ! ]
Bonjour, Nous souhaitons acheter un bien. C'est une maison principale vide accompagnée d'une petite dépendance dans lequel se trouve un locataire. La promesse de vente est signée mi-décembre 2010 chez le notaire. L'existence de la petite dépendance louée est précisée dans le compromis de vente. Le Notaire fait sa demande à la mairie (urbanisme) concernant la préemption éventuelle. Au bout de 2 mois, la mairie fait savoir qu'elle souhaite visiter le bien. Ce qui est fait. C'est là, à 15 jours de la vente que l'on s'aperçoit (la mairie), que l'existence de cette petite dépendance louée n'a pas été mentionnée dans la demande officielle du notaire, ce qui la rend caduque (sans présager de la décision de la mairie s'agissant de la préemption), et ce qui nous ramène 2 mois en arrière (nouvelle demande - nouveau délai). Résultat : nous avons déjà notre prêt (valable 4 mois), les entreprises pour les lourds travaux que nous avions prévus, vont nous lâcher pour prendre d'autres chantiers, notre planning de déménagement l'été prochain pour ne pas perturber la scolarité en lycée des enfants tombe à l'eau, sauf à dépenser beaucoup d'argent en location sur place (c'est à l'autre bout de la France). Notre question est globalement simple (en plusieurs parties) : Quel recours avons nous contre le notaire : - si nous voulons faire annuler la promesse de vente sans frais ? - si nous voulons faire prendre en charge les frais occasionnés par les 2 mois perdus, dans le cas où la mairie ne préempte pas et que nous pouvons finalement acheter ? Quelle procédure ? Devons-nous faire un LRAR dès maintenant au notaire, au propriétaire (qui n'y est pour rien et y perd lui aussi) ? Devons-nous nous adresser à un organisme particulier ? à la justice ? Merci d'avance de vos conseils éclairés Cordialmement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Vente immobilière : Erreur du notaire. Quoi faire ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T28.493