Mariage d un defunt
Question anonyme le 05/03/2010 à 20h59
Dernière réponse le 14/08/2012 à 02h04
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Dernière réponse le 14/08/2012 à 02h04
Mon pere et decedè en mai 2009 nous avons su qu il y avait une troisimes femme entre () elle sè mariè avec un mort et a fait un livret de famille je voudrai savoir si des personnes on eu le meme probleme en algerie merci
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1 réponse
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mariage d un defunt
»
Réponse de maitre_maamar
Le 14/08/2012 é 02h04
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Le 14/08/2012 é 02h04
Salam r.t.b
D'abord il faut priciser entre 2cas.
1/si ton père etait marié en blanc l'epouse elle a le droit ppur renregestrer ce marige .(au tribunal ).
2/ sinon l'acte peut etre foru un délit de fraude et en ce cas il faut déposer une plainte a cette cause dans les délai de 3ans .
Référence(s) :
Avocat
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