Bonjour,
Voilà, Mon meilleur ami (franco-turc) s'est marié en Turquie avec sa femme (franco-turque) également. Le couple vit en France et ils se sont séparés. Quels sont les droits de l'épouse en France concernant le logement qui a été acquis par mon meilleur ami avant le mariage.
Je précise qu'aucune démarche administrative en France n'a été effectuée.
Merci de vos réponses
Le régime automatique en France depuis 1966, c'est la communauté réduite aux acquêts. C'est à dire que tous les biens acquis avant le mariage restent des biens propres alors que tous les biens acquis après le mariage sont des biens communs donc à partager en cas de divorce.
Ils se sont mariés en Turquie mais vivent en France.
De toutes façons le régime est le même en Turquie. Tous les biens acquis avant le mariage restent des biens propres.
Je suis française mariée à un turc d'Istanbul. Nous nous sommes mariés en turquie mais nous vivons en France.
Avant mon mariage j'ai acheté un appartement.
Si nous nous séparons, cet appart reste mon appart.
Y a t-il une reconnaissance de leur mariage en France ou il peut se remarier en France en supposant que son mariage en Turquie n'a aucune valeur en France s'il n'est pas reconnu?
Normalement leur mariage est reconnu en France. Je ne connais pas son histoire ni ses démarches. Je me suis mariée en Turquie mais je suis passée par le Consulat Francais pour les démarches et mon mariage est reconnu en France.
Il faut qu'il divorce en France pour qu'il puisse se remarier, la polygamie étant interdite en France.
Bonjour, je suis suisse et voudrais me marier en turquie, je dois bien valider mon marriage en suisse après, ou je dois attendre une réponse éventuelle de la suisse pour pouvoir me marrier?
certificat de capacité matrimoniale? comment obtient on?
Bonjour je pense que c'est comme pour les français, il faut t'adresser au Consulat suisse. Fair un dossier pour la demande de CCAM (Certificat de Capacité A mariage).
Je pense que ça marche comme ça pour les suisses.
Seulement, le régime légal c'est la communauté réduite aux acquêts.
Un acquêt est un bien d'une grande valeur. Par exemple, une voiture ou une maison.
Ainsi, tous les biens acquis suite au mariage ne sont pas communs. Seulement, les acquêts.
Référence(s) :
COURS DE DROIT CIVILE - IESEG School of management LILLE
Bonjour,je suis de nationalité francaise et mes deux enfants aussi le pere de ma fille est turque vivant actuellement en france ayant reconnu ma fille ,je voudrais savoir car elle fait des etudes de maitre chien pour eventuellement aider au tremblements de terre en turquie veut en faire son métier en turquie,que-puis-je faire comme démarche pour quelle soit nationalité turque?merci
Bonjour,
Voilà je suis avec mon copain qui est turque il a eu sa nationalité française il y a longtemps déjà...
Quand je l'ai rencontré celui ci m'avais dit qu'il été divorcé, hors ce week end j'apprend pas son frére qu'il faut que je me renseigne et que je regarde bien si le divorce a été prononcer car a la fin du mois nous signons au notaire pour notre nouvelle maison.
J'ai parlé avec et il me dit qu'il à entamer une procedure de divorce il y a 4 ans dejà mais qu'il n'avais pas plus donnez de renseignement sur son ex femme car il ne sait pas ou elle est maintenant.
Celui ci c'est marié en turquie avec sa femme nous habitons en france j'aimerais savoir si son ex femme à des droits sur la maison que nous allons acheter qui sera sur nos deux nom ?
Procedure de divorce ne veut pas dire divorcer ?
comment reconnaitre que le mariage à été validé en france ?
Je ne sait plus quoi pensé je me sent trahi à quelques jours prêt de signé au notaire !!!
Je me suis marier en turquie mon epous et franco-turc j'ai vecu en france 5 en je suis retournee en turquie mon titre de sejour et terminee je voudree divorcee mais j'ai des bien qui on ettee acheter quant ton nete marier pour cela je voudree que mon divorce ce face en france ess posible??? merci de me repondre