670 097
questions
1 486 818
réponses
1 459 835
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Mitoyenneté apport de terre

Question anonyme le 24/02/2014 à 11h49
Dernière réponse le 25/02/2014 à 14h40
[ ! ]
Le conciliateur nous a convoqué en mairie comme suite à notre démarche en cette période d'élections Est-ce bien un lieu neutre
Répondre
3 réponses pour « 
mitoyenneté apport de terre
 »
Réponse de canounet
Le 24/02/2014 é 13h17
[ ! ]
Pourquoi ? cela concerne-t-il la municipalité ? un représentant de la mairie assiste-t-il à la conciliation ?
Répondre
Réponse anonyme
Le 25/02/2014 é 14h31
[ ! ]
Mon beau-frère est un "renard' la municipalité avait affiché sur le panneau municipal un avis par lequel les sociétés de BTP offraient la terre de leurs travaux aux personnes qui en voudrait, fort de cela il à accompli un service pour la municipalité et le Maire lui rend un grand merci de s'être dévoué ainsi pour la cause publique . Le conciliateur nous à convoqué à la Mairie...........est-il possible de changer le lieu de rencontre? Quoi qu'il en soit je peux préciser en début de réunion qu'il s'agit d'un litige d'ordre privé. Merci de me répondre avant jeudi car la réunion à lieu JEUDI à 9h00
Référence(s) :
XX
Répondre
Réponse de Tachin
Le 25/02/2014 é 14h40
[ ! ]
Je doute que le conciliateur veuille être reçu dans un bar...ni chez l'une ou l'autre des parties. Tant que vous êtes seuls avec lui, ca ne pose aucun problème.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
mitoyenneté apport de terre
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.603