670 010
questions
1 486 106
réponses
1 459 548
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Mon propriétaire résilie mon contrat

Question de sandra971 le 20/09/2009 à 18h26
Dernière réponse le 03/05/2010 à 01h07
[ ! ]
Bonjour, En décembre 2008 je signe un bail d'un an pour une maison.chak foi ke je venais demander les lé pour pouvoir emménager le proprio avait toujour une escuz pour ne pas me les donner(travaux non fini, ses bien se trouvaient encore dans la maison,etc...) j'ai enfin emménager le 1er mai 2009. A ma grande surpriz, il y a un studio qui est louer a l'arrière de la maison alors que le propriétaire m'avait assuré que c'est lui qui habiterait dans ce studio. Depuis que j'ai emménagée avec ma fille, je ne peux pas ouvrir mais fenêtre puisque le locataire fume de l'herbe de canabis toute la journée (au point qu'il a fait une plantation derrière la maison)et le soir ma fille ne peut pas dormir dans sa chambre car sa radio est allumée non-stop et il n'y a pas d'insonorisation. Après plusieurs plainte au proprio sur tous ses sujets a ma grande surprise je reçoit un recommandé. mon propriétaire me réclame la maison et me donne jusqu'au 31 décembre 2009 pour partir. Que puis je faire? Puis je contrecarré son courrier sur le fait que je ne soit rentré que le 1er mai 2009 au lieu du 1er décembre 2008?
Répondre
6 réponses pour « 
mon propriétaire résilie mon contrat
 »
Réponse de TI1000
Le 29/01/2010 é 11h08
[ ! ]
Je réponds le 29 /01/2010 etes vous toujours dans le logement ? Pour pouvoir faire signer un bail de 1 an au lieu de 3 ans, il faut que le bailleur invoque une raison, par exemple,il approche de la retraite, et il va reprendre ce logement pour y habiter, ou pour y faire habiter sonnfils qui viens finir sa scolarité universitaire, dans la région, quelque soit , le motif, il faut qu'il soit mentionné !! ...De plus, deux mois avant la fin du bail,il doit vous informer que la raison présentée lors de la signature du bail d'un ann, s'est concrédisée.....Et que vous bail prendra bien fin à la date indiquée.................................................... QUESTION: Avez vous eu un motif invoqué lors de la rédaction du bail, de 1 an ? QUESTION: Avez vous reçu 2 mois avant la fin du bail, un recommandé de votre bailleur, vous informant que la raison invoquée s'est concrétisée, et que votre bail finira bien à la date indiquée ????
Répondre
Réponse de sandra971
Le 29/01/2010 é 12h36
[ ! ]
Merci pr ta réponse. Pa de motif valable, un recommandé non daté, contrat sans motif invoqué. De plus, je lui est envoyé un recommandé qu'il n'a pa pris la peine d'aller récupérer, J'ai pris beaucoup de renseignement suite à tout cela. Le logement n'est pas meublé, il n'y a aucun motif écrit sur le contrat pour dire qu'à tel date il devra récupérer son logement, le recommandé? rigolons un peu Le voici tel qu'il me l'a écris: Mr *********** adresse***** CP*********** Melle********** adresse******* CP************ Objet: Avis de congé Le bail que je vous ai consenti par acte du 02/12/2008 vient à expiration le 01/12/2009 Ne dérant pas le renouveler j'ai l'honneur de vous donner congé pour le 31/12/09. Vous aurez en conséquence, à me remettre les clefs et la jouissance des lieux à l'époque indiquée ci dessus, libres de toute occupation. Je vous p^rie de croire , en l'expression de ma considération distinguée. Mr ************* Signature C'est tout Alors qu'en pensez vous???? Comique non???? Il a l'honneur de me donner congé!!!!!!!!!! LOL
Référence(s) :
moi même et conseigné par l'ADIL ainsi que mon AVOCAT Spécialisé dans ce domaine
Répondre
Réponse de sandra971
Le 29/01/2010 é 12h45
[ ! ]
J'ai oublier de préciser... je suis toujours dans le logement et y resterais jusqu'à ce que j'en décide autrement. Mon propriétaire n'a pas renvoyer à la caf l'attestation de loyer pour le mois de juillet 2009 alors que j'ai ma quittance de loyer payer. Qui fait que je ne touche plus l'allocation logement et que je devrait surement rembourser l'allocation logement perçu de décembre 2008 à janvier 2010 alors que je ne suis rentré dans le logement qu'en mai 2009.
Répondre
Réponse de TI1000
Le 29/01/2010 é 14h29
[ ! ]
Bien reçu votre message.Vous vous étes renseigné c'est bien, pour info, un bail de 1 an , sans motif invoqué, se transforme automatiquement en un bail de 3 ans.......... ...LE bail a été signé en décembre 2OO8, mais vous n'avez pu emménager dans ce logement, que le 1 er mai 2009, soit 4 mois plus tard, mais qu'est ce qui caractérise matériellement ce retrad, par exemple, l'état des lieux est signé du 1 er mai 2009....................................................... Et entre décembre 2008 et le 1 er mai 2009, puisque vous n'étiez pas occupant, aucun loyer n'a été versé au bailleur?? ..Donc bail signé en décembre 2008, quelle est la date de prise d'effets signé sur le bail......décembre ou Mai ?? ...2008 + 3ans = 2011, donc, il ya une marge de sécurité! Pourquoi vous ne saissisez pas je juge d'instance, c'est gratuit, la saisine est dite simplifiée, pas de timbres fiscaux, pas de présence d'avocat obligatoire, et de plus,vous n'étes en tort de rien, vous pourriez obtenir en plus des dommages intérets, pour diverses raisons, par exemple, " Non respect de la jouissance tranquille du logement" par le fait du locataire, d'à coté, vous aviez avertir votre bailleur! "Dénonciation du congé donné par le bailleur " , non respect de l'article 15 ( loi du 6.7.89) si votre logement est bien un local à usage d'habitation, vide /nu....à la signature du bail. De plus, le juge pourrait trancher en ce qui concerne les sommes payées par la CAF....et peut peut étre, vous exonérez de remboursement, pour " faute commise par le bailleur "........A PLUS TARD....
Répondre
Réponse de sandra971
Le 30/01/2010 é 13h08
[ ! ]
Les motifs pr mon entrée le 1er mai??? Aucun de sèrieux. Il avait tjr une escuse du style:"j'ai pas encore fini les travaux"(sans qu'il n'est débuté non plus) ou alors il n'a pas encore enlevé ses affaires de la maison... Les loyers non été payer qu'à partir du 1er mai évidemment.je ne suis pas bête au point de payer ce que je n'ai pas.Et étant donné qu'il n'a pas donné suite à mon courrier recommandé, je n'ai pas donner suite à mes loyer.LOL Avec moi moi, c'est donnant donnant... sinon rien.
Répondre
Réponse de sandra971
Le 03/05/2010 é 01h07
[ ! ]
Aujourd'hui,02/05/2010, j'ai la surprise de condtater que mon propriétaire à fait revenir, dans le studio, ce voisin qui me purissait la vie et qu'il avait fait partir en décembre 2009, suite à tous les problèmes qu'il y avait eu. Je vous en pris aidez moi! je ne sais plus que faire.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
mon propriétaire résilie mon contrat
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.017