Mon proprio veut faire lui même les travaux

Premier conseil a respecter absolument, NE JAMAIS INTERROMPRE LE PAIEMENT DES LOYERS.....car c'est une clause résolutoire, qui pourrait permettre à votre bailleur, de saisir le juge pour demander la résiliation du bail............ donc ! ATTENTION DANGER ......................................... ensuite, le fait qu'il vienne lors de vos absences, pour travailler, vous géne t'il ou pas ?? ...Votre domicile est inviolable meme par le bailleur !! ..Si vous ne voulez pas qu'il travaille en dehors de votre absence, mettez les points avec lui, mais avant de lui dire, envoyer lui, une lettre recommnadée avec a;r........................ ...Donc, ilfaudra prévoir des jours ou il peut venir travailler! ..DE plus, vous avez le droit de changer une serrure, si vous ne voulez plus le voir dans votre maison, en dehors de votre présence...Vous n'avez pas d'autorisation a demandrer à votre bailleur, pour changer les serrures....Mais ne lui donner pas de doubles !!!.................................................................... ...Le bailleur a le droit de réparer des choses car c'est son bien immobilier, il n'est pas obligé de prendre un artisan......... Mais si les travaux durent plus de 40 jours, avec géne évidemment, on peut obtenir de son baileur,une diminution de son loyer.............................................................................. ...vous avez plusieurs pistes: 1- faire consigner vos loyers. 2-Saisir le juge d'instance pour obtenir une injonction de faire. 3-Saisir la Commission de conciliation . 4-Saisir le juge de proximité . Si vous voulez plus de conseils et développements sur ce qui viens de se dire ,du n°1 au 4, transmettez question au site qui devrait normalement retransmettre la question sur la messagerie. En espérant vous lire. Je vous souhaite bon courage.

1- faire consigner les loyers : Il faut évidemment une autorisation , de qui et pour quoi faire : e qui: Du juge d'instance qui siége au tribunal d'instance; il faut le saisir par une procédure dite saisine simplifiée,il faut se rendre au greffe du tribunal, et retirer un imprimé CERFA dont le titre est: déclaration au greffe du tribunal d'instance. ...Vous remplissez ce document, vous y joigner les documents que vous désirez, exemple :photos des travaux, photos avant les travaux, des outils et matériels laissés sur le chantier par le bailleur................................................. ....Vous saississez le juge dans notre exemple présent, non pas parce que le bailleur refuse d'exécuter les travaux, mais parce que, il ne donne pas de suite au commencement des travaux, il faut faire ressortir la géne et le préjudice subis car les travaux sont arrétés, le bailleur ayant commencé les travaux en date du .........., ce qui fait X mois, ce cela dure, que les gravats sont une géne et un danger pour votre enfant agé de 4 ans. Vous demandez au juge ,l'autorisation de sa pârt de consigner vos loyers auprès d'un notaire ou huissier, qu'il désignera lui méme.Le juge est libre de sa décision.,jusqu'à que les travaux soient exécutés complétement..................FIN....................................................

2- SAISIR LE JUGE POUR UNE INJONCTION DE FAIRE: .....Saisir le juge d'instance au tribunal d'instance, se rendre au greffe pour percevoir un imprimé CERFA, dont le titre est " demande en injonction de faire""...................... ....Imprimé CERFA n° 11723*05 , le numéro a pu changé entre temps.......................................................................... ...Dans ce présent cas, vous saississez le juge pour qu'il délivre une injonction de faire ,c'est à dire,pour qu'il ordonne au bailleur,de réaliser les travaux............................. Cependant, il peut dans ce cas, lui aussi présenter des photos et des devis et factures d'achats de matériaux........... Dans ce cas présent, le bailleur ne refuse pas d'exécuter les travaux, mais il les exécutent à sa façon, selon son rythme, et ses connaissances................................................. ...IL NE REFUSE PAS DE FAIRE LES TRAVAUX, mais il les trainer depuis plusieurs mois. IL peut aussi arguer qu'à un moment ,il a été obligé d'arréter les travaux à cause de problémes de santé ou d'argent............................................. DONC, on évitera cette procédure...........................................

3- SAISIR LA COMMISSION DE CONCILIATION ... est compétent aux litiges relatifs à l'état des lieux, au dépot de garantie, aux charges locatives, aux réparations, et normes de décence d'un logement.................................. ..Dans votre cas, le seul cas qui entre dans la compétence de la commission ce sont les réparations, en rajoutant lorsqu'il ya une discorde entre les deux parties sur la répartition des charges locatives, qui doit payer quoi,? ...Toujours dans le cas présent, le bailleur ne refuse pas de faire les travaux , mais il les faits ( durée excessive, travaux et chantier dangereux ) donc, on oubliera cette procédure

4- SAISIR LE JUGE DE PROXIMITE ...Il est compétent pour régler les litiges notamment et en autres , ceux qui opposent le bailleur et le locataire.......... ...Il statue à juge unique, en premier et dernier ressort, ce qui signifie que les parties ne peuvent pas faire appel du jugement rendu, mais seulement déposer un pourvoi en cassation.............................................................................. ...La présence d'un avocat n'est pas obligatoire................... ...Il siège au tribunal d'instance. .. Les règles de procédure pour saisir le juge sont les memes que pour saisir le juge d'instance. ..Le juge de proximité peut renvoyer l'affaire devant le juge d'instance, s'il le désire............................................................ ATTENTION: Vous pouvez procéder à une déclaration au greffe du tribunal d'instance si le litige ne dépasse pas 4000 euros.......( pour la saisine du juge de proximité) jusqu'à 10 OOO € devant le tribunal d'instance pour les affaires civiles...........................................................................

QUELLE DECISION AVEZ VOUS PRISE ,?