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Monterrain est mitoyen avec la mairie le mur tombe
Question anonyme le 18/01/2014 à 17h13
Dernière réponse le 18/01/2014 à 18h13
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Dernière réponse le 18/01/2014 à 18h13
Mon. Terrain est en dessous de chemin de la mairie et le mur tombe sur mon terrain qui doit payer
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1 réponse
pour «
monterrain est mitoyen avec la mairie le mur tombe
»
Réponse de canounet
Le 18/01/2014 é 18h13
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Le 18/01/2014 é 18h13
Je suppose que ce mur ne vous appartient pas et que c'est le mur de soutènement du chemin
c'est bien sûr à la municipalité d'effectuer les travaux
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monterrain est mitoyen avec la mairie le mur tombe
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