Bonjour,
Nous sommes installé en location à Nuaillé (49340) dans une maison toute neuve. Nous passons par agence et nous avons fais conaissaance avec la propriétaire.Notre propriétaire à du après demande de la mairie (certainement après dénonciation d'une personne des alentours) détruire le mur donnant sur la parcelle d’accoté Suite à cela le maçon est intervenue, à démonté le portail coulissant et à du descendre le mur à 70 cm de hauteur. Une contre visite à été faite et il à été remarqué une déférence de hauteur de 5 cm. Donc une intervention supplémentaire doit être fait. Aujourd'hui la mairie demande à ce qu'elle détruise également le mur mitoyen....
Mes questions sons les suivantes.
1) Que peut on mettre sur le muret de 70 cm ? (brande, PVC ....)
2) Pour le mur mitoyen nous voulons tous le conservé (propriétaire,voisin, et nous même).
Pouvons nous contrer cela ? De plus se qui est abérant c'est que la mairie autorise le mur à partir du fond du jardin sur 5 m ! ! !
3) Sachant que les construction doivent suivre les cahiers des clauses qui doit payer les réparations ? Le maçon ou les propriétaires ?
Dans l'attente de vous lire.
Merci d'avance.
Cordialement.
Il faudrait avoir plus de renseignements et savoir si le problème es le non respect du document d'urbanisme (POS, PLU, carte communale ...) ou d'un règlement de lotissement ou d'un cahier des charges d'un lotissement. Vérifier ensuite sur ce ou ses documents ce qu'il est possible de faire ... Le propriétaire doit prendre les frais de mise en conformité bien entendu ...