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Occupation illégale

Question anonyme le 11/10/2009 à 09h46
Dernière réponse le 19/12/2009 à 18h58
[ ! ]
Que peu le propriétaire s'il constatte cette occupation
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1 réponse pour « 
occupation illégale
 »
Réponse anonyme
Le 19/12/2009 é 18h58
[ ! ]
Il doit attendre que la justice se fasse, c'est à dire 4 ou 5 ans après s'être ruiné à engraisser des huissiers et avocats.
Référence(s) :
Cela fait 5 ans que j'endure cela et cela n'est toujours pas résolu...
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occupation illégale
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