L'occupation du domaine public
Question anonyme le 08/01/2009 à 20h13
Dernière réponse le 11/02/2012 à 17h11
[ ! ]
Dernière réponse le 11/02/2012 à 17h11
Les regles de loi sur l'occupation du domaine public
Répondre
1 réponse
pour «
l'occupation du domaine public
»
Réponse de jb40
Le 11/02/2012 é 17h11
[ ! ]
Le 11/02/2012 é 17h11
Principaux : Code général de la propriété des personnes publiques et Code de la voirie routière et jurisprudences ...
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
l'occupation du domaine public
»
-
3réponsesL'occupation du domaine public
-
3réponsesJe loue des locaux dans une petite station balneaire pour une activite de glacier a emporter depuis
-
2réponsesLe conseil municipal du samedi 3 juillet 2010, à délibéré et voté un article concernant l'occupation
-
1réponseBonjour, depuis plus de 15ans j'exploite un commerce saisonnier qui est sur le domaine communal. Pou
-
1réponseJe réside dans une rue privée passage public, la majorité des co propriétaires souhaiteraient qu'el
-
1réponseQue peu le propriétaire s'il constatte cette occupation
-
2réponsesJ'occupe un emplacement sur le domaine public depuis 3ans avec un prix de place fixe cette année en
-
1réponseBjr, je suis vendeur ambulant démonstrateur, j'ai une mallette et un sac à dos et pour des raisons
-
1réponseJe travaille depuis 4 ans en mairie. Je suis dans le domaine du secrétariat. j'ai commencé avec 1 an
-
15réponsesIl est généralement dit qu'un arrêté municipal est porté à la connaissance du public par voie d'affi
Les dernières réponses publiées
- Texte pour ma cousine
- AEG OKO favorit 4050 Problème de pompe qui ne s'arrête pas
- ANNALES CONCOURS BEAC
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- SAMAEL VOYANTE A PARIS EST ELLE SERIEUX 75013
- Bourse d'étude étrangère
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
-
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Le 31/03/2025 Travaux, bricolage1 réponse
-
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025 Bac Madagascar 20113 réponses
-
Prêt entre particulier recu en 48h -je fais ce témoignage de prêt e£
Le 30/03/2025 Four5 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Convention d'occupation gracieuse du domaine publi
La commune souhaite établir une convention d'occupation de son domaine...
-
Occupation précaire
Une ville m'a octroyé un local en occupation précaire , voici de longu...
-
Occupation anarchique peut avoir quelle impact sur la société africaine ?
Quels sont les problèmes de l'occupation anarchique en Afrique ?...
-
La loi 11
Un ami résille son bail pour occupation personnelle et le locataire ne...
-
Indemnité d'occupation
Lors d'un divorce qui traine en longueur (4ans) peut -on demander une...
-
Divorce et droit d'occupation
Je souhaite divorcer nous sommes maries sous le régime de la communaut...
-
Revision loyer convention d'occupation
Aucune clause d'indexation du loyer n'est prévue dans la convention d'...
-
Billet de 10 francs sous l'occupation
Bonjour, je possède un billet de 10 francs en parfait état qui date de...
-
Contrat expert avec un organisme public
Est-il possible pour un enseignant universitaire titulaire au ministèr...
-
Exercice 1 ere S
Une chaine d'hotêls désire orieter sesinvestissements: elle réalise u...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
