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Occupation sans bail aucun

Question de gevaudan le 04/11/2013 à 22h30

[ ! ]

Un agriculteur exploite sans aucun bail ni rémunération depuis 10 ans une parcelle en nature de champ (environ 1100 mètres carrés) qui m'appartient, en continuité des siennes. Que puis-je faire ? Puis l'obliger à l'acheter ? Sinon, quelle solution trouver pour mettre fin à cette situation ?

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