Un déscès peut -il mettre fin a un bail rurale
Question anonyme le 06/12/2008 à 12h31
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Je loue un terrain agricole à un agriculteur qui vient de décéder .Cela peut-il mettre fin à notre bail de 9 ans qui nous unissait ?
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1réponseNous avons signé un bail rural de 9 ans au profit d'un agriculteur ce dernier a pris sa retraite no
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