670 455
questions
1 492 384
réponses
1 460 278
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Prestations sociales
>
Retraite
Un déscès peut -il mettre fin a un bail rurale
Tweeter
Question anonyme le 06/12/2008 à 12h31
[ ! ]
Je loue un terrain agricole à un agriculteur qui vient de décéder .Cela peut-il mettre fin à notre bail de 9 ans qui nous unissait ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
un déscès peut -il mettre fin a un bail rurale
»
1
réponse
Bail rural caduque
Nous avons signé un bail rural de 9 ans au profit d'un agriculteur ce dernier a pris sa retraite no
2
réponses
Fin de bail agricole
Je viens de vendre un terrain de 615 m2 comme terrain a batir ce terrain etait exploite par bail ve
1
réponse
Résiliation d'un bail rural
Mes parents dans le Jura ont loué à un cultivateur,un terrain agricole(nous n'avons pas trouvé la tr
1
réponse
Vente d'unbien loué
Je désire mettre en vente un bien que je loue (bail de 3 ans) Il reste 2 ans avant la fin du bail
2
réponses
Conditions pour casser un bail agricole
Mon terrain agricole est devenu constructible après PLU.l'agriculteur qui le loue a 63 ans. puis-je
1
réponse
Vendre appartement en location
Je désire mettre en vente un bien que je loue (bail de 3 ans) Il reste 2 ans avant la fin du bail
2
réponses
Résiliation bail personne morale
Un bail a été signé entre un propriétaire et une personne morale il y a 9 ans. sur le bail éait noté
7
réponses
Rompre le bail
Bonjour, nous avons tout d’abord signé un bail d’une période de 1 an. A la fin de celui-ci nous avo
1
réponse
Recuperer sa propriete avant la fin du bail du locataire
Bonjour, le bail de mon locataire est de 2 ans, cela fait un an que je loue ma maison mais j aimerai
2
réponses
Fin du bail par le locataire à expiration du bail
Bonjour, je souhaite mettre fin à mon bail en tant que locataire. Pour autant le bail de trois a
Les dernières réponses publiées
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Le 21/02/2025
Chaudière gaz
36
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/02/2025
Anniversaire
234
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 21/02/2025
Plaque à induction
3
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025
Amitié
1666
réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1
réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025
Transcription de mariage
11522
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025
Amitié
353
réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025
Auto école
3
réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025
Voyance
370
réponses
Dernière page
Retraite suisse payée en France
Le 20/02/2025
Retraite
424
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Non renouvellement de bail location de terre
Propriétaire de terre agricole en retraite je loue mes terres a un agr...
Non renouvellement de bail de terre agricole
Agriculteur en retraite je loue mes terre à un agriculteur en activité...
Bail professionelle a ussage exclusif agricole
Je suis exploitant agricole et je loue un baptiment a usage exclusivem...
Bail précaire ou 3-6-9
Bonjour, Je suis entrain de rechercher des locaux, pour mon activi...
Achat d'une maison avec bail de fermage
Je suis sur le point d'acheter un ancien corps de ferme,mais la propri...
Bail agricole
Bonjour je ne suis pas agriculteur cela fait 14 ans que je paye me bai...
Résilier un contrat de bail
Dans quel cas devons nous mettre fin au contrat de bail d'un locatair...
Occupation sans bail aucun
Un agriculteur exploite sans aucun bail ni rémunération depuis 10 ans...
Comment casser un bail agricole d un jeune
Comment casser un bail agricole d un jeune qui vient de se mettre a so...
Recuperation de bail
Je suis propietaire d'un logement ou il y a un bail, je souhaiterais l...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par