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Ouvrir un portillon pour acceder a ma porte d'entr

Question anonyme le 27/05/2009 à 21h48
Dernière réponse le 03/06/2010 à 20h03
[ ! ]
Nous sommes proprietaire d'une maison avec un petit terrain sur le devant, la porte d'entree est situee face a ce terrain, seulement avant notre achat il y avait un portillon qui donne sur ce terrain et donc vers la porte d'entree, le voisin avait bouche ce portillon, car mesente avec les anciens proprietaires. Nous avons voulu reouvrir ce portillon, mais ce voisin nous avait dit oui verbalement, mais aujourd'hui lettre d'huissier!!! il faut savoir que nous rentrons par une remise, puis sur notre terrain puis enfin notre porte, bref tres dur de faire cette comedie, pour ouvrir a quelqu'un alors que notre porte d'entree est situee au sud face au terrain. il faut savoir que notre mais est plus ancienne que celle de ce voisin, que le portillon etait avant que cette personne ne construise, que sur le chemin de ce voisin il y a unn droit de passage pour une habitation enclavee, comment faire pour pouvoir enfin vvivre sereinement, de plus ce portillon donne sur ce chemin, ou il y a deja un droit de passage pour les personnes enclaves, eux passent peut etre 50 fois par jour en voiture, nous il serait uniquement pour passge a pieds, aidez nous, je ne pourrais pas rester comme ca, c'est trop dur de vivre ainsi
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1 réponse pour « 
ouvrir un portillon pour acceder a ma porte d'entr
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Réponse de canounet
Le 03/06/2010 é 20h03
[ ! ]
S'il y a un portillon, il devait peut-être y avoir une servitude de passage piéton vérifiez sur votre acte de vente ou avec votre notaire si oui, le voisin n'a aucun droit de vous empêcher de passer reste à savoir si ce portillon est chez vous, chez votre voisin ou mitoyen s'il est chez vous, il ne pouvait pas l'obturer sinon, essayez de passer une convention avec le voisin pour ouvrir une servitude de passage si vous n'avez pas de solution, vous pouvez consulter le conciliateur départemental (gratuit) au tribunal d'intance
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