Parfip Locam décryptage - Page 12

DIRECT et PROCHE La BPCE (Banque populaire et la Caisse d'épargne française) se lance à son tour dans le marché des sites web. DIRECT et PROCHE est le nom de la nouvelle campagne publicitaire et du nouveau produit de la BPCE. Elle propose aux TPE des sites web ou des boutiques de commerce en ligne (e-commerce). https://www.banquepopulaire.fr/portailinternet/Catalogue/.../Direct-et-proche.aspx https://www.directetproche.fr L'agence web partenaire est [b]Publicis Webformance[/b] connue aussi sous le nom de [b]Proximedia.[/b] En 2012, ce groupe a racheté les restes de la société Cortix, mise en liquidation judiciaire, ainsi qu'une partie des actifs des sociétés AFE et Icare (Groupe Ineade), mises en redressement judiciaire. Comme dit la BPCE : additionnez les forces, multipliez les chances...

DIRECT et PROCHE Depuis 2012, la BPCE (Banque populaire et la Caisse d'épargne française) se lance à son tour dans le marché des sites web. DIRECT et PROCHE est le nom du portail de la BPCE. C'est aussi le nom de la nouvelle campagne publicitaire entendue ce matin sur France inter Elle propose aux TPE des sites web ou des boutiques de commerce en ligne (e-commerce). https://www.directetproche.fr L'agence web partenaire est Publicis Webformance connue aussi sous le nom de Proximedia. En 2012, ce groupe a racheté les restes de la société Cortix, mise en liquidation judiciaire, ainsi qu'une partie des actifs des sociétés AFE et Icare (Groupe Ineade), mises en redressement judiciaire. Comme dit la BPCE : additionnez les forces, multipliez les chances... À mon grand étonnement, la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) fait la promotion de ce portail ! http://www.fcga.fr/wp-content/uploads/2013/01/Offre-internet-Direct-et-Proche.pdf "92 % des entreprises nationales emploient moins de 10 salariés" affirme la FCGA dans sa présentation. Des webmasters entrepreneurs indépendants "directs et proches", ça doit se trouver facilement non ? Pourquoi mettre en avant le portail des mastodontes que sont la BPCE et de Publicis Webformance quand on prétend promouvoir la TPE. :o Soyez vigilants !

Le dossier sur Locam par la DDPP de la Loire a été transmis au Parquet en juin 2017. Cette DDPP conseille une assignation au Tribunal de commerce. Je cite la DDPP de la Loire : "Nous continuons à recevoir des réclamations de professionnels et nous leur conseillons, sur demande du Procureur, de saisir le tribunal de Commerce qui a rendu, très récemment des jugements dans des affaires portant sur le droit de rétractation. Dans le même temps, nous adressons copie des signalements auprès du service instructeur du dossier." ddpp@loire.gouv.fr Dossier n°2017- 401 Dans votre assignation, citez ces jugements sur le droit de rétraction selon les termes des articles de loi L221-3 et suivants du Code la consommation : - Tribunal de commerce d'Aix en Provence, rôle : 201608568 jugement du 05/09/2017 - Tribunal de commerce d'Aix en Provence, rôle : 201600405 jugement du 16/05/2017 - Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 23 mars 2017, n° 16/00837 - CA Riom, 18 janvier 2017, RG n°14/02633 14 mars 2017 - Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 octobre 1998, 96-17.829

LIQUIDATION JUDICIAIRE PARFIP FRANCE Parfip France située à Paris 01 a été déclarée en liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce de Paris. Le numéro de RCS de cette affaire est le 411873706. L'activité (principale) de Parfip France est activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite. Procédure d'insolvabilité transfrontalière Procédure en réorganisation judiciaire (PRJ) par accord collectif de la sa Parfip Lease et de la sas de droit français Parfip france ; Déclare ouverte la procédure de réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice de la sa de droit luxembourgeois Socobail et de la S.R.L. De droit espagnol Parfip Spain Sl ; Accorde le sursis et fixe son échéance à l'égard des quatre sociétés à la date du 11/10/2017. Source : https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1271506/parfip-france.aspx

PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES À CARACTÈRE DOLOSIF Je conseille maintenant de zapper l'étape Tribunal de commerce (civil) et de passer directement au DÉPÔT DE PLAINTE (pénal) MOTIF : PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES À CARACTÈRE DOLOSIF Vous vous appuierez sur les arguments développés ici : En page 22 Sympathisant » 28 Janvier 2018, 15:44 un article intitulé : LA STRATÉGIE DE COMETIK : LA SIDÉRATION communication-et-internet/locam-t32852.html?start=220 En page 27 Sympathisant » 08 Février 2018, 01:06 LE DÉPÔT DE PLAINTE post180612.html#p180612 En page 25 Sympathisant » 31 Janvier 2018, 12:13 LETTRE DE RÉTRACTATION , DÉLAI DE 14 JOURS, OU 14 JOURS PLUS UN AN, EN RAR communication-et-internet/locam-t32852.html?start=240 Commencez donc par la LETTRE DE RÉTRACTATION , DÉLAI DE 14 JOURS, OU 14 JOURS PLUS UN AN, EN RAR En page 18 Sympathisant » 18 Décembre 2017, 19:36 PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE communication-et-internet/locam-t32852.html?start=170 En page 17 Sympathisant » 16 Décembre 2017, 03:41 ASSIGNATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE communication-et-internet/locam-t32852.html?start=160 En page 10 Sympathisant » 18 Septembre 2017, 11:10 EN CAS D'ANNULATION OU DE RÉTRACTATION REFUSÉE communication-et-internet/locam-t32852.html?start=90 La partie du texte concernant l'amendement 678 de la loi Hamon sur le champ de compétences du professionnel est en page 7 : Sympathisant » 19 Juillet 2017, 12:53 TENTATIVE DE CONTOURNEMENT DE LA LOI HAMON. communication-et-internet/locam-t32852.html?start=60 Je rappelle que la DDPP42 a finalisé, mi 2017, un dossier contre LOCAM et l'a transmis au Procureur de la république Je cite la DDPP de la Loire : "Une procédure contentieuse a été établie récemment à l'encontre de la société LOCAM par la DDPP de la Loire." "Nous continuons à recevoir des réclamations de professionnels et nous leur conseillons, sur demande du Procureur, de saisir le tribunal de Commerce qui a rendu, très récemment des jugements dans des affaires portant sur le droit de rétractation. Dans le même temps, nous adressons copie des signalements auprès du service instructeur du dossier." ddpp@loire.gouv.fr

CONSENTEMENT ET CONTRAT COMMERCIAL Comment les entreprises pratiquant la vente one shot obtiennent elles votre consentement ? Tout simplement en formant des vendeurs pour cela, avec des techniques de vente que vous ne connaissez pas, donc ne maitrisez pas pour vous en défendre. Eh oui, "beau parleur" ou "baratineur", c'est aussi un métier et cela s'apprend par la maitrise de techniques de vente mais aussi de techniques de persuasion. Vous êtes conditionné/es pour que vos réticences tombent. Il s'agit ni plus ni moins que de techniques de manipulation mentale. Et là vous vous dites : "non vraiment, sympathisant il est bien sympa, mais là il exagère..." Et pourtant... en rentrant les mots clés suivants : consentement négociation commerciale ou : pnl techniques de vente Vous trouverez par exemple ces 26 pages de présentation d'un livre sur la négociation commerciale. https://www.decitre.fr/media/pdf/feuilletage/9/7/8/2/3/1/1/0/9782311012347.pdf Le sommaire suffira à vous éclairer sur votre exclamation : " Mais quelle andouille ! Pourquoi j'ai donné mon consentement !!!??? " On en revient ainsi aux premiers mots, fondateurs, qui ouvrent ce forum : https://www.60millions-mag.com/forum/communication-et-internet/locam-t32852.html Locam1 Message par 74caro » 11 Octobre 2016, 21:12 Bonjour, je fais partie de ces personnes qui habituellement voient arriver les ****... Je suis tombée dedans... Dès lors votre consentement est vicié, par des techniques de vente que vous ne connaissez pas, que vous ne maitrisez pas, contre lesquelles vous n'êtes pas formé/es à vous défendre. En tant qu' entreprise individuelle, vous êtes en totale ignorance des subtilités de la location financière selon les termes de l'article 1709 du Code civil versus le Code Monétaire et financier. Vous vous retrouvez dans la "zone grise" du consentement, Cette expression a été définie par Primo Levi dans son livre "Les Naufragés et les rescapés" (1986) Elle été remise en actualité avec les témoignages des victimes de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle ou de viol. Comme je l'écris souvent, pour un tribunal seul compte l'écrit et la signature du contrat. Si le jugement est contre vous, vous êtes donc humilié/es deux fois, une fois lors de la signature du contrat, une 2ème fois si le tribunal vous donne tort. Pourtant la loi et le juge sont censés protéger celle ou celui qui, par son ignorance entretenue par des pratiques de vente déloyales, se retrouve en position d'abus de faiblesse. C'est pourquoi il est désormais nécessaire de porter plainte contre votre prestataire de service et la société de financement pour pratiques commerciales trompeuses avec dol Lire en page 27 : https://www.60millions-mag.com/forum/communication-et-internet/locam-t32852.html?start=260 Sympathisant » 08 Février 2018, 00:06 LE DÉPÔT DE PLAINTE Vous vous appuierez sur les arguments développés ici : En page 22 Sympathisant » 28 Janvier 2018, 15:44 un article intitulé : LA STRATÉGIE DE COMETIK : LA SIDÉRATION https://www.60millions-mag.com/forum/communication-et-internet/locam-t32852.html?start=210 Archive de cette page : http://archive.is/J9WV1

COLLECTIF ANTI LOCATION FINANCIÈRE (CALF) Contact : collectif.antilocfin@gmail.com Ce collectif regroupe les clients ayant contracté avec une société de financement pour les prestations suivantes : - Défibrillateurs cardiaques (DAE) - Sites internet - Photocopieurs, imprimantes - Autres prestations Le but de ce collectif est de sensibiliser députés et sénateurs pour obtenir la création d' une commission d'enquête parlementaire sur les abus de la location financière en vente one shot. Cette action sera relayée par les médias. Exemple : https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/pieges-par-un-contrat-de-photocopieur-950863.html https://www.petitions24.net/contre_la_vente_one_shot_de_sites_internet

Merci Mr lebienheureux pour toutes ces informations. Cdt. Isabelle

EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU FOURNISSEUR Voir la jurisprudence sur le site de cette avocate : http://www.sabinevacrate.com/2016/02/18/une-nouvelle-confirmation-de-linterdependance-des-contrats-en-matiere-de-location-financiere-et-de-credit-bail-mobilier/ Cass. Com, 2 décembre 2014, n° 13/22962 ; CA LYON, 4 décembre 2014 ; CA AIX EN PROVENCE, 2 avril 2015, n°14/07734 ; CA BORDEAUX, 30 janvier 2015, n°12/01998 ; CA PARIS, 6 février 2014 n°12/07298. CA PARIS, 3 juillet 2015 n° 13/07336. Cass.com, 7 juillet 2015, n° 1418052. CA PARIS, 22 janvier 2016, 12/20965

L'agence Com Etik a été débouté par la Cour de Cassation : https://www.legalis.net/actualite/droit-de-retraction-dun-professionnel-sur-un-contrat-de-creation-dun-site-internet/

Je confirme : ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION 12 septembre 2018 Cet arrêt confirme sans ambiguïté qu' un site internet n'entre pas dans le champ de compétence de toute TPE, égale ou moins de 5 personnes, qui bénéficie par conséquent d’un droit de rétractation de 14 jours. En clair un professionnel n'a pas besoin d'un site internet pour exercer son activité principale. Les motifs de cet arrêt ne se limitent pas aux seuls fournisseurs de site internet, mais à tout autre fournisseur pratiquant les contrats de location financière hors établissement. "Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2o du I de l’article L. 121-17, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l’expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l’article L. 121-21. ...Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. ...L’objet d’un contrat entre dans le champ de l’activité principale du professionnel lorsqu’il participe à la satisfaction des besoins de l’activité professionnelle". Les contrats étant interdépendants, le contrat avec la société de financement devient caduc, il est anéanti : Arrêt n° 1065 du 12 juillet 2017 (15-27.703) - Cour de cassation "Attendu que les contrats concomitants ou successifs qui s’inscrivent dans une opération incluant une location financière sont interdépendants et que la résiliation de l’un quelconque d’entre eux entraîne la caducité, par voie de conséquence, des autres, sauf pour la partie à l’origine de l’anéantissement de cet ensemble contractuel à indemniser le préjudice causé par sa faute." Par ses manœuvres dolosives, le tandem prestataire de services/société de financement exerce contre vous un déni juridique. Vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts fondée sur l’article 1382 du code civil, pour résistance abusive. Vouloir vous forcer à honorer ce contrat peut relever pénalement du dol et de l'escroquerie ! Ce tandem s'expose à un dépôt de plainte pour pratiques commerciales trompeuses avec dol pénal. Selon l’article 121-3 du Code pénal, « il n’y a point de crime ou délit sans intention de le commettre ». Dans votre cas il s'agit d'un dol spécial. – La faute requise correspond à un dol spécial lorsque la loi exige, outre l’intention (le dol général), que l’auteur ait été animé d’un mobile ou ait poursuivi un but précis. Vous pourrez demander au procureur si cet ensemble contractuel relève du Code pénal, selon les dispositions de : l’article 132-71 du Code pénal et L’article 313-2, alinéa 2.

PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE CONTRE LOCAM Mode d'emploi si vous avez contracté avec cette société de financement: Courrier en RAR à : Tribunal de grande instance Parquet du Procureur de La République Place du Palais de Justice 42022 ST ETIENNE CEDEX 1 Tél : 04 77 43 33 00 Écrire que vous souhaitez vous joindre à l'action pénale en cours contre LOCAM sous le : N° de Parquet : 17 221-24 Vous recevrez ensuite un "avis à victimes" qui vous informera de la date d’audience et du tribunal devant lequel sera jugé LOCAM. Cet avis vous demandera si vous souhaitez vous porter partie civile contre LOCAM. Cela vous ouvre des droits pour remboursement et indemnisation. TRÈS IMPORTANT : C'est avec ce document à retourner que votre plainte sera validée. C'est à cette occasion que vous pouvez exposer les motifs de votre plainte de façon détaillée et envoyer copies de vos documents, échanges de courriers ou de mail etc. Tout juge ne juge que sur ce qui lui est présenté. Il est comme un enfant. Vous devez le nourrir. Une demande d'indemnisation pour préjudice moral peut être également demandée à cette occasion ainsi qu'une autre pour résistance abusive. Vous pouvez soit vous faire représenter, soit vous défendre vous même en vous déplaçant. Voir aussi avec cette association compétente pour assister les plaignants. http://www.sauvegarde42.fr/categorie/no ... udiciaires Le service d’aide aux victimes SAUVEGARDE 42 16 rue du Général Foy 42000 SAINT ETIENNE 04.27.40.27.17 Mail : administration.av@sauvegarde42.fr Je ne connais pas la date limite pour vous inscrire sur ce n° de parquet. Merci à victimeoneshot@gmail.com pour l'info

Pour INFORMATION : les marques Novaseo, NOVA-SEO, Novagenda, C Cometik Communication et éthique sont la propriété de la Sarl COMETIK Lille (63 Rue d'Angleterre). "WAYBOX" est une marque de M. Jean-Christophe Vasseur, co-fondateur de Cometik, 2FCI, SCI Guilbert-Vasseur ... Source : bases-marques.inpi.fr

PARTIE CIVILE Le procureur de la République du TGI de Saint Étienne assigne la société de financement LOCAM (groupe Crédit Agricole) à comparaître le 18 juin 2019. Cela vous permettra de vous porter partie civile contre LOCAM. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1454 Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Une partie civile est une personne qui demande au juge chargé de la répression d'une infraction la réparation du préjudice que cette infraction lui a causée. La partie civile peut demander uniquement la réparation de son préjudice. Elle a aussi la possibilité de demander conjointement la réparation de son préjudice et la condamnation pénale de l'auteur de l'infraction.

Bonjour, je viens vers vous car j ai été abusé par la société citycare, un commercial est venu dans ma maison d hôtes m indiquant que les defebrilateurs étaient obligatoires dans les lieux accueillant du public comme moi, celui ci m à fait signer un contrat en me disant que je pouvais me rétracter à tout moment et que je n étais pas tenu à un engagement de 5 ans, aujourd'hui deux jours après signature, la commerciale, m informé qu il n y aura pas de possibilité de faire marche arrière, pourriez vous me donner une copie de votre lettre svp Merci

Bonjour, pas de panique vous êtes dans les temps des 14 jours de la rétractation,dans un tout premier temps n'acceptez pas la livraison de votre défibrillateur,qui devrait avoir lieu dans les trois jours qui suivent votre contrat, vous renvoyez le coursier....que votre entourage n'accepte pas la livraison à votre place en cas d'absence,c'est l'acceptation de la livraison du défibrillateur qui vous engage définitivement.Puis dans votre contrat il doit y avoir un formulaire de rétractation, sinon voir Exemple de lettre de lebien heureux du 9/6/2017 À adapter à votre profession. Cordialement

Bonjour, une commerciale est venue me démarcher le 21 /06 à mon domicile dans le cadre de mon activité de chambres d'hôte. Elle m a expliqué que les defebrilateurs étaient obligatoires aujourd hui, je serai rembourse par l état de la somme de 600 euros, celle à bien insisté sur le fait que je n étais pas engagé et que je pouvais quitter le programme a tout moment. Je lui ai indiqué que j étais actuellement en arrêt maladie pour burnout et que je préférai attendre l avis de mon conjoint, elle m à dit qu il ' y aurait pas de problème et qu'elle attendrait avant de valider le dossier et qu il ne serait pas étudié avant un mois, mais qu il était préférable de signer pour déjà faire le nécessaire pour la soi disant aide gouvernementale, j ai donc signé..je considère qu' elle a abusé de ma faiblesse actuelle. Deux jours après signature, je le rappelle et lui signifie notre volonté de nous rétracté. Elle m informe alors que je suis engagé pour 5 ans et qu' il est impossible de se rétracter.. Pourriez vous m aider sur les recours possibles ?

Bonjour, J'ai déjà échangé plusieurs fois sur ce forum. Afin de continuer la discussion, il s'avère que je ne suis plus infirmière, j'ai les lettres de radiation de la CPAM, ARS, Ordre infirmier sous la main. Est-ce que vous pensez qu'une solution existe afin que je me débarrasse enfin de ce contrat sans pénalité et sans devoir payer le reste des mensualités ? Merci Bien cordialement, Isabelle

Bonjour, Je souhaiterais connaître le verdict concernant la société LOCAM, évoqué plus haut par 'Lebienheureux'? Merci