670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Partage des biens

Question de claire le 16/09/2009 à 13h54
Dernière réponse le 19/09/2009 à 09h00
[ ! ]
Bonjour, Je suis divorcée depuis mai 2009, jusqu'à la prononciation du divorce j'occupai la maison à titre gratuit, à ce jour mon ex-époux ne veut pas que je r'achète sa part , et me dit que je peux rester dans la maison, mais ne veut pas aller chez le notaire, est-ce légal que dois-je faire ? Merci pour votre aide
Répondre
1 réponse pour « 
partage des biens
 »
Réponse de djurdjura77
Le 19/09/2009 é 09h00
[ ! ]
Ma soeur qui entame une procédure a posé la question à son avocat et apparament comme votre intention était de racheter sa part ( comme ma soeur) celà devait etre fait avant la prononciation du divorce rien n oblige aujour d hui que votre ex accepte .Si je peux me permettre ,votre avocat ne vous a pas renseigné correctement ,le mieux c est de vous rapprocher de lui.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
partage des biens
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.338