670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Limite pour creation chemin rural

Question de assistant 72110 le 21/06/2013 à 10h52
Dernière réponse le 25/01/2017 à 18h49
[ ! ]
Suite a l'aliénation de l'ancien chemin rural en tres bon état qui passait a 100m de chez nous ,le voisin a créer lui meme un nouvel itineraire(dans ses prés) a 05m de notre proprieté...Quelle distance réglementaire est obligatoire ... La désaffectation de l'ancien chemin c'est fait illégallement par detournement a l'aide de pannean fléchés pour détourner le public... MERCI....
Répondre
2 réponses pour « 
limite pour creation chemin rural
 »
Réponse de jb40
Le 22/11/2013 é 20h53
[ ! ]
Si le chemin rural a été aliéné (procédure réglementaire) c'est qu'il n'avait plus d'utilité pour desservir des propriétés celles-ci étant déjà desservies par ailleurs. Aussi à quoi sert le nouveau chemin ? C'est le propriétaire voisin qui l'a créé pour sa seule utilisation, c'est un chemin sur ses propriétés ?
Répondre
Réponse de assistant 72110
Le 25/01/2017 é 18h49
[ ! ]
Ce chemin rural à été détourné par voie d'échange ( interdit art 161-10) et par la pose de bornes" illégales" sans autorisation du conseil municipal, Mr le maire de sa propre personne à décidé avec nos voisins de le fermer en son milieu et de créé un nouveau chemin de remplacement afin de contourner la propriété voisine . Ce dossier est passé au tribunal administratif en mai 2016,et cette partie de chemin rural est toujours aujourd'hui en ce début 2017 fermé au public, le retrait de l'acte authentique notarié" bien sur" venant en violation de la loi ne peut être annulé que par l'une des parties signataire....
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
limite pour creation chemin rural
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.603