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Peut-on faire une saisie-arrêt su pension de retra

Question posée le 05/07/2009 à 04h02
Bonjour, je viens d'être condamné à verser à mon ex, une presation compensatoire de 120 000 euros, je n'ai pas les liquidités pour la payer, par contre, dans le cadre de la liquidation de nos biens, je n'aurais aucun problème, mais mon ex veut faire durer le plaisir, à savoir continuer à habiter notre maison, bénéficier d'un logement fgratuit avec moult remboursement de frais, et elle fait tout poru que la liquidation ne se fasse pas rapidement, elle a lancé une précédure pour récuperer la somme su mes pensions de retraite; Que puis-je faire, merci
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24 nov 2008 ... Saisie attribution sur pension de retraite. Pouvez-vous me dire quel titre exécutoire peut présenter un créancier pour faire valoir sa ...
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18 déc 2008 ... Voir la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction des pensions au ... peut-elle être automatiquement poursuivie à partir de la pension du membre au moment de sa retraite ? ... l'entretien courant et la pension alimentaire pour faire un
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La distraction des prestations de pension ne peut se faire sous le régime de la présente ..... Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs. ...
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Impôts fédéral et provincial sur le revenu, Régime de pensions du Canada ou ... Il faut se rappeler qu'une retenue ne peut être effectuée que si la ... Par exemple, aucune retenue ne sera effectuée au titre de la pension de retraite sur les ... SUR
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