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Peut on résilier un bail avant la fin ?

Question anonyme le 18/12/2008 à 15h16
Dernière réponse le 06/04/2009 à 16h28
[ ! ]
Nous sommes propriétaire d'un bien que nous avons loué à une personne agée de 80 ans. Aujourd'hui notre famille s'est agrandie et par conséquent nous souhaiterions habiter cette maison. Pouvons nous donner congé à notre locataire de 80 ans?
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1 réponse pour « 
Peut on résilier un bail avant la fin ?
 »
Réponse de Sandy59
Le 06/04/2009 é 16h28
[ ! ]
Bonjour, il faut savoir que les locataires de plus de 70 ans et dont les ressources financières sont faibles ( ne dépassant pas une fois et demie le SMIC ) sont en principe protégés par la loi ( no 89-462 du 6 juillet 1989, art.15). Si votre locataire est dans ce cas et que vous souhaitez reprendre votre maison il va vous falloir lui trouver un autre logement qui correspondra a ses ressources financières et a ses besoins...
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