Peut-on révoquer le président d'une association ? - Page 2

Merci encore bonne nouvelle le blog a été fermé par le moderateur! une AGE a lieu dans 15 jours nous verrons bien je vous tiendrais au courant merci beaucoup merci encore pour votre aide Bonne continuation

Merci de prévoir de me tenir au courant, nous n'avons malheureusement pas tous les retours suite aux aides et avis que nous donnons

Bonjour, je reviens vers vous pour mon problème avec le secretaire j'ai reçu sa démission et celle du trésorier en AR aprés la fermeture rapide du blog, ont compris qu'ils sont allé trop loin! ils marquent préavis non précisé dans statuts donc démission à la date de la réunion extraordinaire!pourriez-vous me dire si çà peut prendre effet immédiatement avec la date du recommandé peuvent-ils voter? peuvent-il rester dans l'association? lors de la convocation pour valider les candidatures j'ai demandé une dâte limite pour les candidatures avant la réunion est-ce légal? merci encore d'avance

Il n'y a pas besoin de préavis pour démissionner, cela peut être instantané, ce n'est pas un contrat de travail la seule chose est qu'il doivent (devraient ? ) prendre le temps de se préoccuper de leur succession, mais ce n'est pas obligatoire leur démission prend effet à la date qu'ils ont précisée de toutes manières, s'il y a élections, ils seront automatiquement et obligatoirement "démissionnés" de par l'arrivée de leurs remplaçants je ne connais pas les termes de leur lettre, mais s'ils ne précisent démissionner que de leurs fonctions, ils restent évidemment adhérents de l'assoc et auront donc droit de vote et même celui de se présenter à nouveau le président d'une assoc est son représentant à l'extérieur, le garant du respect des statuts et des décisions de l'AG, de la régularité des activités, il impulse des actions, etc. les principes démocratiques étant primordiaux dans une assoc, c'est un meneur, pas un chef ni un dictateur, il n'a donc pas d'autres "pouvoirs" à l'intérieur de celle-ci, en particulier pas celui de valider des candidatures ni de donner une date limite si ce n'est pas précisé autrement dans vos statuts, les candidats peuvent postuler jusqu'au dernier moment avant le vote mais pas grave si vous l'avez fait, vous pourrez préciser le moment venu que c'était une erreur

Merci encore! je vous tiendrez au courant!

Bonjour j'aurais voulu savoir si une démission peut être tapée à l'ordinateur ou doit-elle être obligatoirement manuscrite et le secrétaire démissionnant est-ce qu'on peut quand même le radier pour les fautes graves (sous son titre de secrétaire) pour qu'elle ne gangrène plus l'association merci

Une démission imprimée pourvu est largement suffisante pourvu qu'elle soit signée si vous désirez garder une preuve en début de réunion, ce peut même être fait oralement, si des élections suivent la personne sera automatiquement et obligatoirement "démissionnée" 2è question : tout dépend de ce que vous appelez "fautes graves", donnez des précisions relisez vos statuts pour vérifier s'ils prévoient des motifs et des modalités de radiation la radiation du poste de secrétaire ne peut se faire que par l'assemblée qui l'a élu (CA ou AG suivant le cas) ou par son remplacement lors de nouvelles élections la radiation de l'assoc est plus délicate, il faut que les statuts prévoient le cas si vous me donnez plus d'informations, je pourrai vous donner plus de précisions et avis

Bonjour je vous ai fait un copier-coller du réglement intérieur et des statuts: Dans réglement intérieur REGLES DE VIE : Ces moments de rencontre, quelque soit l’activité, nécessitent des règles, un cadre qui permet à chacun de saisir ce qui est possible ou non de faire. Une attention particulière est apportée au fait que chaque adulte même durant les temps de paroles : - veille au bien être de tous les enfants, - respecte les rythmes de chaque enfant, - est garant des limites, du lieu et du groupe. Dans statut: EXCLUSION : - Non paiement de la cotisation. La mise en danger des enfants par non surveillance, manquement de soins ou de l’hygiène, ou simplement par l’apport d’objets non adaptés mis à disponibilités des enfants (exemples : petits jouets non adaptés au tout petit) est un motif d’exclusion immédiate. Article 8 – DEMISSION-RADIATION : La qualité de membre se perd par : a) le décès pour une personne physique; b) la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale; c) Démission adressée par écrit au Président; d) Non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai d’un mois après sa date d'exigilibilité. e) Radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le conseil d'administration après que l'intéressé ait dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites. voilà pas d'autres éléments en ce qui concerne la radiation : le secrétaire démissionne mais la radiation serait nécessaire pour les faits constatés : non professionnel, (procés verbal inexistant, blâmes des employeurs, insultes écrites et verbales avec témoins, intimidations, secession du groupe (avec le blog), dénigrement de l'association.... j'ai la démission du secrétaire donc il faut le remplacer : donc vote de l'assemblée générale mais va surrement rester adhérent pour diviser le groupe donc voir la radiation pour fautes graves même si non inscrit sur les statuts? merci d'avance!

Il est évidemment impossible de notifier dans des statuts une liste de toutes les fautes graves pouvant être reprochées à un adhérent mais l'article de vos statuts est très clair les faits que vous me décrivez peuvent évidemment être considérés comme de graves fautes, d'autant qu'ils sont prouvés par des écrits et des interventions sur le blog ou des témoins je comprends donc les raisons qui vous poussent à exclure définitivement cette personne de votre assoc comme le prévoient vos statuts, il vous faut donc rapidement lui adresser une lettre RAR donnant un délai (raisonnable) pour fournir des explications sur les faits que vous lui reprochez et précisant que, hors de ce délai, le CA pourra prendre toutes dispositions qu'il jugera bonnes l'exclusion pourra alors être prononcée au cours d'une réunion de CA et notifiée à cette personne (RAR c'est mieux) si cela pouvait être fait avant l'AG, il n'y aura aucun débat houleux provoqué par cette personne

Bonjour merci encore je fais le necéssaire et je vous tiens au courant! MERCI BEAUCOUP

Bonjour comme promis je vous donne des nouvelles : la réunion extraordinaire a bien eu lieu çà s'est bien passé : nous avons donc fait le remplacement des démissionnaires! 15 sur 19 renouvellent leur adhésion! la radiation a été envoyé, mais le secrétaire "s'enlève" complétement de l'association, donc radiation n'a plus lieu d'être! Cela nous servira de leçon et donc nous compléterons prochainement nos statuts et nous mettons en place un conseil d'administration merci merci merci encore BONNE CONTINUATION Merci encore pour vos lumières Cordialement

Ravi de vous avoir été utile et merci du retour d'informations pour les changements que vous envisagez, il faut l'aval de l'AG présentez-lui un projet qui sera soumis au vote une fois les nouveaux statuts adoptés, cela nécessite une déclaration obligatoire en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir une taxe de quelques dizaines d'€

MERCIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Le projet de proposition de nouveaux statuts est en cours et l'assemblée générale a compris qu'il fallait les modifier et le voter Pour le changement du bureau c'est le 13971*01 avec déclaration de modification et le 13972*02 MERCI j'allais me renseigner pour les statuts merci merci encore

Bonjour je pensais que cette histoire était finie mais non je vous ai dit plus haut que j'avais envoyé la lettre de radiation mais vue la réunion elle n'avait plus lieu d'être! mais j'ai reçu un mail du secrétaire (qui a envoyé à tous les adhérents) me disant qu'il avait reçu le courrier et qu'il n'en restera pas là et qu'il verra les procédures judiciaires qu'il pourra mettre en place! Je pense que c'est un peu fort sachant que j'ai eu la gentillesse de le prévenir par mail le soir m^me de cette lettre en recommandé et que cette dernière n'avait plus lieu d'être car il avait démissionné du bureau et de l'association qu'en pensez-vous?

Proverbe : les chiens aboient et la caravane passe faites-en le vôtre

Bonjour Je souhaite réactiver une association, le CA est composé uniquement de deux personnes, et cette asso est en sommeil depuis maintenant 10 ans. Pour faire partie de l'assoc il faut cotiser par adhésion 1 ERE question, comment peut-on cotiser si cette asso est en sommeil, je sais que cette asso a un compte bancaire, puis-je de ce fait me rendre à la banque de l'asso et m'acquitter de la cotis directement par chèque bancaire à l'ordre de l'asso? 2 ème question, comment provoquer une AG extraordinaire pour changer le bureau, en sachant que la présidente n'a pas indiquée qu'elle mettait cette asso en sommeil au dernier CA ( info pref) et que pour le moment je ne suis pas adhérente. 3 ème question : d'autre part les statuts prévoient 6 membres au sein du bureau, or la présidente n'a pas respecté les statuts: ils ne sont que deux Puis-je me servir de ce "pouvoir" pour faire pression ?

Normalement la mise en sommeil doit être votée en AG, soit la présidente a outrepassé ses droit, soit vous n'êtes pas au courant de tout cette mise en sommeil a aussi dû être votée pour une durée déterminée en AG, au bout de lquelle doit avoir lieu une autre AG pour savoir les suites il faut provoquer une AG pour réveiller l'assoc essayez de contacter les membres du Bureau pour la convocation vous pourrez alors adhérer juste avant

Il semble que ce post vive énorment. Aucune réponse de ma part, juste pour être informé des différentes évolutions futures dans ce post. Il est à noter, comme l'a précisé un moment Canounet, que pour de nouvelles questions sur un nouveau problème de faire un nouveau post que de répondre directement à celui-ci.

Bonsoir, J'ai créé une association en Octobre dernier (2012)(je suis vice président) 3 membres au bureau, Président, vice président et trésorier. Depuis plusieurs mois, je demande au Président la liste des adhérents ayant payés la cotisation (10€). Depuis des mois je demande que la trésorière puisse exercer ses fonctions.... Depuis des mois je "rattrape" les erreurs du Président et le reprend sans cesse pour lui faire cesser des prises de décision SEUL.. Je n'arrive pas à lui faire comprendre qu'il n'a pas le "pouvoir absolu"... Ce matin je reçois un courrier recommande avec AR, stipulant une assemblé extraordinaire, aucun motif juste un ordre du jour soit, Parole du Président, Election d'un nouveau bureau et présentation des comptes .... Les statuts stipulent que les membres du bureau sont élus pour 2 ans et personne de nous (3 membres du bureau) n'est démissionnaire. De plus, un bon pour pouvoir accompagne la convocation avec inscrit ces termes "les pouvoirs en blanc seront affectés au président" depuis 2 jours des membres affluent....personnes de sa famille, amis et autres... Les cotisations ne sont pas encore en banque mais ils sont convoqués à cette fameuse assemblée extraordinaire. Sachant que les membres de notre association sont dispersés à travers le pays, nous savons que très peu d'adhérents seront présents à l'heure et jour décidé par le président Nous savons qu'il veut tout gérer seul sans avoir peur des graves erreurs qu'ils commet constamment. Il ne respecte pas notre charte, il joue avec l'argent quand ça lui chante, il dépense pour lui même... Ne demande jamais notre avis Pour ma part je pense NUL la convocation MAIS ai-je raison, devons nous prendre celle-ci au sérieux, cette association est née sous ma responsabilité, je n'ai pas envie qu'elle devienne "fantôme" ou mal considérée. Je dois aussi vous dire que aucun des membres n'a reçu un exemplaire des statuts Que pouvons nous faire pour contrer ce président légalement ? J'aimerais le faire radier de l'association ou même dissoudre l'association Merci pour votre réponse

Bonjour, OUI. une AG peut tout à fait révoquer un Président " ad nutum"; sans préavis ni indemnités, et même si cette révocation n'est pas à l'ordre du jour, à partir du moment ou des incidents de séance graves ou des révélations sur les faits ou la gestion ont été mis à jour au cours de l'assemblée. Le Pdt de l'association dont on demande la révocation n'a AUCUN DROIT de refuser que la demande de revocation soit soumise au vote de l'AG. Le refus de mettre aux voix une résolution est du ressort des Tribunaux. Voir jurisprudence et code civil.