Peut-on révoquer le président d'une association ? - Page 3

La dernière intervention est correcte mais ne répond pas à la question je ne pense pas que la convocation soit nulle car le président a le pouvoir de réunir une AGE il doit toutefois le faire pour des problèmes graves et urgents qui ne sont pas évoqués si les statuts prévoient 2 ans pour les élus, il faudra qu'il donne les motifs de ré-élire un Bureau mais le problème n'est pas tant la légalité de l'AG et d'une éventuelle radiation que de la possibilité de le faire en effet, si l'AG en décide ainsi, ce sera peut-être vous qui serez radié or il semble que votre président prenne pas mal de précautions pour cela si vos statuts ne précisent pas une limite des pouvoirs donnés par personne, il va être difficile de vous en sortir je pense tout de même que la mention "les pouvoirs en blanc seront affectés au président" est abusive, surtout si elle est portée sur le pouvoir même c'est d'une part une incitation à forcer le choix d'un adhérent de l'autre une manière d'accaparer ces pouvoirs vous pouvez jouer là-dessus pour les faire annuler, voire annuler la convocation concernant abus et malversations, à part l'AG, il faut porter l'affaire devant un tribunal les statuts doivent pouvoir être consultés mais aucune obligation de les distribuer à chaque adhérent

Bonjour dans notre village, nous disposons d'une association de commerçants, artisans et industriels depuis 19 ans. Depuis cette date, le président et le trésorier sont les mêmes. Le bureau est censé être au 1/3 reconductible, mais cela ne s'est jamais passé ainsi. Ces personnes sont maintenant a la retraite et continues a vouloir conserver cette place Depuis un certain temps, avec l'arrivée de nouveaux commerçants, un changement est demandé car cette association ne s'occupe plus de la vie des commerçants, artisans et industriels, mais seulement d'une manifestation qui est le marché de Noel. Il n'y a pas de réunions, les comptes ne sont pas accessibles, le bureau du marché de noel n'es pas élu lors de l'AG (contrairement a ce qui est inscrit dans les statuts)... L'AG de cette association de commerçants..., s'est déroulé en Avril. Les personnes présentent (le bureau, 7 personnes, a annoncé 16 adhérents cette année alors qu'il y en avait plus de 50 il y a quelques années) ont demandés un renouvellement du bureau complet. Ne chassant pas comment ils allaient faire car le 1/3 reconductible n'ayant jamais été fait, ils ont désigné 3 personnes du bureau démissionnaire, et bien évidement pas ceux qui étaient visés par cette demande. Dans l'assemblée, il y avait seulement 6 personnes ayants payés leur cotisation contre 7 personnes du bureau, le vote a donc été en faveur des personnes démissionnaires qui ont donc été reconduits. Aujourd'hui, nous avons effectué un sondage et obtenu les chèques d'adhésion de 29 artisans, commerçants et industriels qui souhaitent adhérer (ou ré-adhérer), dont 9 qui avaient déja payé leur cotisation avant l'AG. Lors de cette prospection, nous nous sommes rendu compte qu'aucun chèques de cotisation n'avait été encaissé avant cette AG. Les personnes peuvent ils quand même voter? Pour finir, nous avons remis au maire le listing des commerçants souhaitant adhérer a cette association pour un changement ainsi que leur chèque d’adhésion. en second nous lui avons remis un courrier demandant officiellement une AGE, avec les erreurs constatée et l'ordre de cette AGE, avec une liste de 29 commerçants, artisans et industriels. Le Maire a convoqué le président de cette Association pour lui remettre les 2 courriers et celui-ci a signé le courrier concernant les demandes d'adhésions, pris les chèques et refusé le courrier concernant la demande d'AGE. Je ne sais pas si tout cela est claire, mais que pouvons nous faire pour changer ce bureau. Cela devient urgent. Merci de votre réponse

Franchement, devant cette suite d'illégalités aboutissant à un tel imbroglio, je vous suggère de créer une nouvelle asso, la vôtre étant suffisamment nombreux et actifs, tout le monde se ralliera à vous et l'autre asso tombera en désuétude d'autant que ses statuts devraient certainement être remis au goût du jour et ... des nouveaux il serait long, difficile et fastidieux de remettre les choses à plat sans compter avec les réticences des personnes en place c'est possible, mais il faudrait déjà inscrire officiellement les nouveaux adhérents puis exiger une AG extraordinaire demandée par la majorité des adhérents, nouveaux ou anciens puis refaire des élections, refondre les statuts, etc. sachez que si le maire peut éventuellement servir de médiateur grâce à sa notoriété et son ascendant, une administration publique ne peut en aucun cas se mêler des affaires d'une asso de droit privé et autre suggestion (simple avis, vous en faites ce que vous voulez), il semble que l'asso actuelle n'ait qu'un Bureau, pas de CA (ou comité) étant suffisamment nombreux, ce serait mieux la gestion par un CA est plus sécurisante, le Bureau (président/trésorier/secrétaire) n'étant là que pour la gestion des affaires courantes à votre disposition pour tout autre renseignement ou avis

Pour commencer, merci pour votre réponse. Cela étant assez long, je n'ai pas tout dit. Je vous ai parlé du marché de noel, qui n'est pas un petit marché. Le président et trésorier actuel de l'ACAI ont mis en place un responsable du marché de Noel qui est un homme très peut apprécié, Les bénévoles se retirent les une après les autres, métrant en périls ce marché, qui est le 8ième plus grand marché de Noel de france. Le fait de changer le Bureau de l'ACAI permettrait de scinder en 2 l'ACAI et le marché de Noel, qui serait une autre association, avec son bureau et ses propres statuts, ce que ne veut pas le bureau actuel (les comptes entre ACAI et marché de Noel étant mélangés). Votre proposition de créer une autre association ACAI a été étudiée, mais cela permettrait a l'association actuelle de continuer dans le floue totale, et de narguer tout le monde (ce qu'ils ont déja fait après l'AG, car ils étaient toujours présents). Je sais que cela n'est pas simple mais nous comptons sur vos conseils. Bon dimanche

Petite question concernant votre réponse sur le Maire. L'ACAI touchant une subvention de la commune ne fait il pas que le Maire dispose de plus de pouvoirs auprès de cette association?

La seule chose que la municipalité puisse exiger est la reconnaissance d'association déclarée, les bilans des 2 années précédentes et le budget prévisionnel de la saison en cours le CM peut bien sûr stopper le versement de toute subvention

Avez vous lu ma réponse de 16h31? Merci encore pour votre aide

Rien à jouter, je vous ai décrit les 2 options possibles si vous voulez garder l'asso actuelle mais la prendre en mains : exiger une AGE, exiger le renouvellement des responsables vous pourrez ensuite présenter un projet de scission à une nouvelle AG les décisions d'une AG sont incontournables

Ok, mais le soucis est comment demander cette AGE. Nous avons déja fait cette demande avec une lettre précisant les erreurs constatés et l'ordre du jour souhaité à cette AGE, accompagné de la liste des 29 adhérents et leur signature (je peux vous envoyer une copie si besoin). Le maire à remis l'ensemble au Président actuel, mais il a refusé de les prendre. Nous pensons envoyer tout cela en recommandé, mais si ils refisent encore que pouvons nous faire? Merci de votre réponse et bonne journée

Relisez vos statuts pour vérifier quelles sont les modalités de convocation d'une AGE si vous ne les avez pas, ils sont disponibles en préfecture à quiconque les demande si le président refuse, la seule solution est le tribunal

Je site dans les statuts: "Si besoin est, ou a la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le Président peut convoquer une AGE, suivant les formalités inscrites à l'Article 19. (Article qui concerne la composition du bureau du marché de noel et donc rien a voir !!!). Les pouvoirs, les décisions, les votes et le déroulement de l'AGE est régie par les mêmes règles instituées dans l'Article 19."

Le président ne respecte donc pas les statuts en refusant de convoquer une AGE il faut user de toutes les influences possibles - jusqu'à un tribunal - pour l'y obliger ci-dessous le modèle d'une dernière lettre dont vous pouvez vous inspirer pour le décider, à envoyer avant action juduciaire : Les soussignés Adhérents de l’association UNTEL Monsieur Es qualité de Président de l’association UNTEL Adresse du siège associatif Date, lieu LR + AR Madame, Monsieur le Président, L’assemblée générale extraordinaire de notre association demandée statutairement par un quota de membres reconnu par nos statuts n’a pas été convoquée depuis le …. Vous n’êtes pas sans savoir que tant aux termes de la loi de 1901 que d’une jurisprudence constante de nos tribunaux, l’assemblée des membres est l’organe souverain de l’association et que l’absence de tenue de l’assemblée peut avoir des conséquences graves sur l’existence de la personne morale. Nos statuts eux-mêmes prévoient dans leur article X que “citer ici les dispositions statutaires“. En conséquence, les soussignés, tous membres de l’association et à jour de leur cotisation, vous demandent instamment de procéder aux formalités de convocation de cette assemblée générale extraordinaire des adhérents. Ils vous font part de leur intention, au cas où cette situation anormale perdurerait, de saisir le tribunal compétent afin d’obtenir la nomination d’un mandataire de justice chargé de procéder à la convocation de l’assemblée générale extraordinaire demandée. Par ailleurs, les soussignés vous rappellent très respectueusement que cette carence est susceptible d’engager votre responsabilité personnelle. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, le Président, l’assurance de notre parfaite considération. Les soussignés (Faire suivre la liste nominative des personnes et leurs signatures)

Merci pour cette réponse. Nous mettons en œuvre ce courrier et vous tenons au courant. Merci encore de votre aide Amicalement

Toujours à votre disposition pour d'autres renseignements et merci de prendre un moment pour nous tenir au courant de la suite

Bonjour, je suis vice-présidente d'une association. Et depuis la réception des courriers assurant l'immatriculation de cette association, nous les membres du bureau n'entendons plus parler du président. Nous n'avons plus aucun contact avec lui et n'ose même plus nous dire bonjour lorsqu'il nous croise à cause de faits personnels passés entre 2 personnes du CA. Aujourd'hui, après 6 mois, nous avons décidé de reprendre l'association en main et de malheureusement le destituer de ses fonctions. J'ai vu tous les conseils que vous donniez sur le sujet, néanmoins il me reste quelques questions : - doit-on lui faire parvenir un courrier par AR? Si oui, qui est la personne qui demande l'AGE? le CA? Que devons nous mettre dans ce courrier? Si oui, doit-on lui annoncer sur le courrier que l'ordre du jour s'agit de sa destitution et du vote d'un nouveau président ? - s'il ne vient pas , quel recours avons nous pour pouvoir venir au terme de sa révocation ? Peut on le destituer même s'il n'est pas présent ? - tous les documents concernant l'association sont entre ses mains, s'il refuse de nous les remettre, que pouvons nous faire afin de palier à cela ? Merci d'avance pour votre aide précieuse

Vous avez lu ce qui est dit là-dessus mais avez dû sauter des réponses données à la suite des très nombreuses questions posées sur le fonctionnement des assos, car ce point a déjà été abordé vous parlez du Bureau mais c'est au sein du CA (vous en avez un puisque vous en parlez) qu'une nouvelle élection pourra élire un autre président (je suppose que votre asso fonctionne comme cela) inutile de parler de destitution, de révocation, de démission, de lettre recommandée, de recours, etc., il suffit que vous choisissiez qqu'un d'autre et le changement sera automatique et obligatoire attention à ce que que l'ordre du jour de la réunion de CA porte la mention d'éventuelles élections, sans obligation d'explication et autre motif si le président ne veut pas se charger de la convocation ni de l'ordre du jour à joindre obligatoirement à la convocation, un autre membre du Bureau peut le faire, en l’occurrence, vous êtes le mieux placé puisque vice-président relisez toutefois vos statuts pour vérifier s'ils abordent ce point particulier bien sûr, tout les membres du CA devront.être convoqués, y compris le président actuel s'il ne vient pas, tant pis pour lui, le compte rendu de la réunion le mettra au courant toutefois, je suppose que cette personne ne mord pas, il serait donc pour le moins correct de prendre contact avec elle pour lui signifier que son attitude ne convient pas et que vous allez agir en conséquence remarques : - avant qu'il soit président, c'est l'AG qui l'a élu membre du CA il perd son poste mais garde sa place au sein du CA - s'il démissionnait du CA, il faudra penser à le remplacer quant aux docs qu'il possède, pourquoi soupçonner par avance qu'il voudrait les retenir ? si ce devait être le cas, contactez-moi à nouveau à la suite de cet échange, je vous indiquerai quoi faire

Merci beaucoup pour cette réponse aussi rapide. En fait, je n'ai pas voulu rentrer dans trop de détails en expliquant ma situation pour rester assez neutre. Mais je vais quand même vous fournir quelques éléments. Nous avons en effet élu le président par AG car nous avions convenu qu'il était plus a même pour être à la tête de notre association. Mais c'était sans savoir que dans la vie personnelle de ce monsieur , c'était sa femme qui le dirigeait. Et malheureusement cette dernière n'a pas voulu s'arrêter à sa vie de couple. Nous nous sommes retrouvés donc avec la présidente du président. Ce dernier n'ayant pas droit à la parole c'est madame qui se charge de tout. C'est elle qui m'a appelé quand les documents sont arrivés. Sans en informé les autres. Et lorsque j'ai essayé de leur dire à tous les deux qu'il fallait faire une réunion pour en informer les autres, ils l'ont très mal pris et ne m'adresse plus la parole depuis ce jour. Elle a attendu 2 mois pr conouer tout le monde avec pour ordre du jour les frais du journal officiel à régler ainsi que la fixation de la cotisation. Et 6 mois plus tard nous n'avons plus aucunes nouvelles. On les appelle ils ne répondent pas. Quand on les croise dans la rue, ils ne nous disent pas Bonjour. Et comme madame a un tempérament très méchant puisque c'est elle qui pousse son mari à réagir de la sorte, je préfère imaginer le pire en vous disant qu'ils ne seront pas présents et qu'ils ne nous remettront pas les documents. Dans tous les cas je vous tiens informé.

Si vous voulez que suggestions et avis soient fondés, je n'ai pas vraiment besoin de connaître le fond de vos motifs que le président soit dominé par son épouse n'a aucun rapport avec la situation, pour le moment du moins par contre, il me faut des détails précis sur votre mode de gestion, car cela change tout quant à la conduite à tenir surtout si vous pensez avoir en face de vous des personnalités difficiles avez-vous un CA qui élit le Bureau en son sein ou simplement un Bureau ? par qui le président a-t-il été élu ? le CA, l'AG ? (ne confondez pas les 2) quelles sont les modalités d'élection précisées dans vos statuts ? avez-vous vraiment relu vos statuts ? ? ? en attente de ces précisions, considérez comme nuls tous les renseignements de la réponse précédente, car adaptés à une situation donnée que vous m'avez incomplètement expliquée

Le 24-09-2014 j'ai été révoqué de président de l'association loi 1901sans motif j'ai présenté une contestation au service des associations préfecture de Toulouse avec mon avocat à ce jour pas de réponse. vu le conflit qui a été créé contre moi depuis 2013, en juin 2014 j'étais averti qu'en septembre 2014 je ne serais plus président. j'ai pris mes précaution de gestionnaire de club et j'ai informé les adhérents du club (200) j'ai fait des frais de courrier de huissier aux environs 665e et actuellement l'équipe subversive me réclame de rembourser ces frais que j'ai payé avec le compte dont j'avais la gestion, pour le compte du club. Et la banque l'avais mis à mon nom avec carte comprise en raison d'un passé troublant des prédécesseurs . Tous ses frais sont venu en évidence pour me protéger de ce conflit ainsi que le compte bancaire. je ne suis pas la cause directe de ses dépenses la cause vient à ceux qui ont créé le conflit dont je m'en défend. Les frais d'huissier 300e concernait la trésorière qui détenait toutes les comptes bancaires, chèques, carte, carte commerciale a mon nom et des factures dont je n'avait pas la primauté j'en demandait la présence. elle fait parti du conflit qui est géré par elle avec une manipulation du C-A. Doit-je m'acquitter de cette somme, ou laisser pour compte, mes fonctions de président m'obligent de faire face à ce conflit, j'ai contesté cette demande de paiement en demandant un justificatif judiciaire le justifiant. Je suis harcelé par des lettres A-R me réclament cette somme. Avec mes remerciements.

Il me semble plus intéressant, concernant votre sujet d'ouvrir un nouveau post; en appuyant sur le bouton "poser une question". Vous prétendez avoir un avocat qui vous aide dans vos démarches. Si cela est vrai, prenez garde il vous prend des honoraires pour aucune bonne information. Concernant la révocation, elle peut se faire sans motif (article 2004 puis 2006 du code civil). Le service des associations de la préfecture est en charge du suivi administrative des enregistrements des actes d'une association (création, dissolution, changement de statuts, changement de bureau). Ce service n'a pas de compétence pour agir directement sur les décisions d'une association. Votre contestation faite à ce service est actuellement sans réponse et le restera car ce n'est pas ce service qui juge. Seul un tribunal d'instance peut juger sur le fond. En absence de propos diffamatoires ou d'agression verbale, le tribunal ne pourra pas agir contre l'association en votre faveur. Quant aux frais qui vous sont réclamés, il est normal que l'association vous réclame avant d'entamer des poursuites ces dépenses "non justifées" et à mon avis juridiquement qualifiable d'imprudente donc pouvant être réclamé au civil. En effet, lors de la gestion de la crise, vous avez outrepassé votre mandat de président. La fonction de président est de gérer l'administratif de l'association, de représenter l'association et de mettre en place les moyens pour répondre aux décisions de l'AG et du CA. Le président n'a pas le pouvoir d'effectuer des dépenses sans l'accord du CA ou de l'AG si celles-ci n'ont pas été défini par le CA ou l'AG. C'est la raison du vote du budget prévisionnel à l'AG permettant de définir les budgets de dépenses aux CA. Ce conflit aurait du être réglé dans un CA ou dans une AG. Vous auriez du convoqué une AG pour résoudre rapidement ce problème. Vous auriez du faire voter par le CA (voire le bureau) ces actes d'huissiers. S'il y avait un risque avec la trésorière, le CA aurait du la suspendre. Si vous n'aviez plus la majorité sur le CA, vous auriez du convoquer une AG pour soulever ces faits et que l'association prenne les seuls mesures qu'elle veuille. Ayant outrepassé votre mandat, vous pourriez être qualifié de dirigeant de fait donc responsable entièrement de l'erreur de gestion faite. Ce serait à l'association de réclamer cette qualification au tribunal. A la place de l'association, je me baserai la dessus pour recouvrir l'argent. Cependant, 1 seule lettre AR suffit avant l'ouverture d'un dépôt de plainte et/ou la demande d'un médiateur. Le harcèlement de lettre A-R que vous subissez, montre que l'association n'ira pas plus loin, sinon elle l'aurait déjà fait. Pour votre défense, lors de la dernière AG, avez-vous bien informé de ces dépenses l'AG ? De même, ce conflit ayant duré, me semble-t-il, plusieurs mois, donc il y a eu plusieurs réunions de CA donc il y a alors accord tacite du CA à ses dépenses si celui-ci a été informé. Dès lors, vous prouverez que votre gestion n'a pas été au delà de votre mandat (article 1998 du code civil) et donc que l'association est tenu de ses dépenses. Le remboursement de celles-ci ne peuvent pas vous être demandé. Même si je pense que vous avez outrepassé votre fonction de président, que vous avez mal géré cette crise donc votre association et que vous avez fait des dépenses non justifiées, imprudentes. Ceci justifiant à eux seuls votre révocation. Il me semble également que l'association si vous avez les preuves suffisantes (compte-rendu de réunion des CA) pour montrer que vous avez informé le CA de ces dépenses d'huissier que vous avez pris dans l'urgence considérant cette situation urgente pour protéger l'association alors celui-ci étant informé, vous avez alors agi dans les limites définies de votre mandat. En application de l'article 1998 du code civil, le CA est tenu de les assumer. Vous pouvez faire une réponse à leurs lettres avec A-R sur cette base.