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Plus value residence principale après divorce

Question anonyme le 27/10/2008 à 16h48
Dernière réponse le 08/12/2009 à 21h46
[ ! ]
J'étais mariée sous le régime légal ( sans contrat) , pour le divorce souhaitant garder l'ancienne habitation principale j'ai dédommagé mon ex mari de la moitié de la valeur de la maison qui avait été déterminée par expertise. Je souhaite désormais vendre la maison . J'aimerai savoir si je dois dédommager mon ex mari d'une éventuelle plus value et durant combien d'années en suis je redevable. Merci d'avance pour votre aide
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1 réponse pour « 
plus value residence principale après divorce
 »
Réponse anonyme
Le 08/12/2009 é 21h46
[ ! ]
5 ans ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Référence(s) :
my job
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