Bonjour,
Une amie vient d'obtenir un jugement en sa faveur par les Prud'hommes. Son ancien employeur qui ne l'avait pas payée depuis plusieurs mois a cessé son activité courant Février pour partir ou (fuir) en Tunisie dans quelques jours. Encore hier au téléphone, au résultat du verdict, il lui a indiqué que de toute façon, il ne la paierait pas comme il le lui a toujours dit. Existe-t-il des accords avec la Tunisie afin qu'il puisse être poursuivi et saisi sur ces comptes bancaires dans ce pays, afin qu'elle puisse être payée ?
La tunisie et la france sont liées par une convention d'entraide judiciaire, si le jugement prononcé en france responsabilise le défendeur (employeur) personnellement, ton amie peut le rendre exécutoir en tunisie si elle prouve que le défendeur y réside habituellement, le reste relèvera des procédures civiles appliquées par le droit tunisien. Me MCH.