Bonjour,
J'ai acheté un véhicule au mois de mars 2010 à un particulier, en voulant aller faire la carte grise on me dit que ce n'est pas possible car il y a une suspension.
Le véhicule a été accidenté, un expert a donc établi un rapport d'expertise automobile sur ce véhicule, cependant il n'a pas été suivi pendant et après les réparations, ce qui bloque au niveau de la préfecture, car son ancienne assurance a établi un blocage au niveau des préfectures, on me demande donc un second rapport d'expertise qui informerait que le véhicule est apte à rouler sans conséquences.
Ce second rapport n'ayant pas été fait l'ancien propriétaire, est ce que en tant qu'acheteuse de la voiture, je peux prétendre à celui ci par un expert de mon choix ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement
J'ai vendu une voiture qui avait été accidenté en 2004. On demande à l'acheteur le 2ème rapport d'expertise. La sous prefecture ne le trouve pas (soi disant pas reçu) et mon assurance n'archive les documents que 3 ans... donc plus de trace de ce document. L'acheteur est donc coincé pour refaire la carte grise alors que le CT est ok.
Que puis je faire ????
merci
Le controle technique ne concerne nullement la fiabilité du vehicule, il concerne seulement les parties mecaniques et accessoires, mais la suspension du vehicule est due surement a une anomalie sur le chassis ( deformation , perte de la plaque contructeur durant accident),ou autres, faut refaire une expertise par un expert agreé auprés des tribunaux , sa permettra de debloquer votre situation , salutations.
Oui, une expertise commanditée par vous est possible (et cher) seulement, si les réparations n'ont pas été faites , l'expert refusera de déclarer apte vote véhicule et, vous aurez payé pour rien .
assignez votre vendeur qui manifestement vous a délibérément caché la situation administrative du véhicule .c'est un escroc et sera sans doute condamné a vous rembourser et vous payer des dommages et intérêts