670 020
questions
1 486 179
réponses
1 459 571
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Procedure d'exequatur algerie

Question de paulgabriel le 10/03/2014 à 19h15
Dernière réponse le 18/02/2016 à 09h50
[ ! ]
Je suis divorcé par consentement mutuel,j'ai pris un un avocat en Algérie,en lui faisant parvenir la grosse (jugement divorce français) qui la traduit en arabe et fait passé au tribunal compétent, un pv à était transmis par le consulat algérien à un huissier de justice. pour être signé par mon ex épouse, mais celle ci, ne voulant pas dévoilé son adresse. l'huissier, est allé chez sa mère,celle ci,à dit qu'elle ne connaissait pas son adresse,et que sa fille lui a dit qu'elle ne signerai,aucun document venant,d’Algérie et que c'est un consentement mutuel il n'a pas besoin de pv ,et qu'elle avait refait sa vie. le pv est repartie en Algérie,par le biais du consulat,et l'exequatur,est classé sans suite ,.(ou non avenu)si j'ai était bien informé. je ne connait pas,le droit en Algérie,mais je me suis renseigné auprès d'une avocate en France,qui me disait la même chose, que mon ex épouse n'a rien à signé,c'est le tribunal compétent en Algérie,d'apposer son cachet sur les documents pour l'exequatur. je suis dans le désarroi de pouvoir rétablir,mon état civil,et avoir la mention marginalisé dans mon extrait de naissance,en Algérie. pouvez vous m'apporter une solution à mon problème et de sortir de cet enfer administratif en vous remerciant d'avance.
Répondre
1 réponse pour « 
procedure d'exequatur algerie
 »
Réponse de lwyza
Le 18/02/2016 é 09h50
[ ! ]
Bonjour. Avez vous pu régler ce problème?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
procedure d'exequatur algerie
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.057