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La procèdure de la revocation d'un donation en Algérie - Page 2

Question de lois le 21/12/2011 à 03h36
Dernière réponse le 20/08/2018 à 04h35
[ ! ]
Mon père m'a légué une maison par donation irrévocable auprès d'un notaire à Alger en 1998. En 2005 mon père a perdu tous ces capacités mentales et il...
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24 réponses pour « 
La procèdure de la revocation d'un donation en Algérie
 »
Réponse de fariid
Le 28/02/2018 é 20h29
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C'est yne affaire judiciaire, faites un appel
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Réponse de Kada13000
Le 12/07/2018 é 00h53
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Bsr , voilà je voudrais savoir est ce que une donation peut être annulé et le bien reviens au donateur dans le cas où le donataire décédé ? merci.
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Réponse anonyme
Le 26/07/2018 é 03h57
[ ! ]
Il faut prouver que il était inapte moralement A 90 ans c’est déjà une forte presemption
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Réponse anonyme
Le 20/08/2018 é 04h35
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J ai fait la donation de mon appart a mon mari 1 mois après il ma divorcé est ce que je peux le récupérer??
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