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Servitude et pose d'un portail par proprio du fonds servant

Question de filou57 le 03/09/2012 à 11h09
Dernière réponse le 27/11/2012 à 08h28
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Je suis propriétaire d'une maison dont le garage donne sur la propriété du voisin : il y a donc une servitude de passage à mon bénéfice (fonds dominant) pour accéder à la rue ; mon voisin envisage de poser un fortail sur son terrain, qui fermerait aussi l'accès à la servitude de passage ; il me propose de disposer d'un jeu de clés pour continuer à avoir l'accès (ok) ; il me demande aussi de participer aux frais d'installation de ce portail, à concurrence de la surface de la servitude, par rapport à la surface de la cour (parking pour lui et ses accès garage ; sachant que l'installation de ce portail est sa décision à 100 %, peut-il me contraindre à participer aux frais ? merci de vos éclaircissements
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1 réponse pour « 
servitude et pose d'un portail par proprio du fonds servant
 »
Réponse de Jean30
Le 27/11/2012 é 08h28
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Bonjour, Je vous invite à consulter ce lien qui répond à votre demande : http://www.immo988.nc/Actualites-conseil-et-astuces-immobilier/Guide-du-logement/obligations-des-deux-parties-sur-la-servitude-de-passage.html
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