670 455
questions
1 492 384
réponses
1 460 278
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Prestations sociales
>
Retraite
Protocole d'accord pour gérance appointée
Tweeter
Question anonyme le 12/03/2008 à 15h02
[ ! ]
Bonjour je suis en gérance appointée depuis le 1 avril 2007,et il expire le 31 mars 2008.Le propriétaire du fond de commerce est-il obligé de me notifier par écrit la résiliation ou la reconduction du bail.Et celà combien de temps à l'avance
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
protocole d'accord pour gérance appointée
»
2
réponses
Résiliation contrat de gérance suite départ des locataires.
Bonjour à toutes et à tous, Je suis propriétaire d'un studio que je loue via une agence immobili
2
réponses
Non-reconduction de bail par le propriétaire
J'ai un locataire depuis juillet 2007 je ne veux pas reconduire son bail car il ne paie jamais à dat
1
réponse
Contrat de gérance libre
Le location gérant souhaite acquérir le fonds de commerce qu'il a en gérance libre depuis + de 3 ans
3
réponses
Bail de location-gérance d'un an
Nous avons signé un bail commercial de location gérance le 18/04/2004 d'un an renouvelable d'année e
1
réponse
Peu on louer un fond de commerce
Bonjour je voudrai louer mon fond de commerce de restauration rapide je ne suis pas propriétaire d
1
réponse
Validité d'un bail commercial de 1 ans
Nous sommes en location gérance et nous avons un bail commercial d'une duréé de un an renouvelable p
1
réponse
Résiliation mandat de gérance
L'agence immobilière actuellement mandatée pour gérer mon bien immobilier est intégrée à un autre ca
1
réponse
Résiliation anticipée d'un mandat de gestion
Je suis propriétaire de biens immobiliers qui est mis en gérance à un gérant immobilier. J'ai consta
1
réponse
Maintien du salaire en cas d'arrêt maladie ?
Bonjour à tous, Je suis salarié d'un restaurant depuis mai 2008. Décembre 2010 l'exploitant d'al
1
réponse
Gerance d une association Loi 1901
Bjr, une associaiton 1901 peut elle être mise en gérance? Si oui comment cela fonctionne t il? Mer
Les dernières réponses publiées
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Il y a 2 heures
Chaudière gaz
36
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 4 heures
Anniversaire
234
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 1 jours
Plaque à induction
3
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025
Amitié
1666
réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1
réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025
Transcription de mariage
11522
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025
Amitié
353
réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025
Auto école
3
réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025
Voyance
370
réponses
Dernière page
Retraite suisse payée en France
Le 20/02/2025
Retraite
424
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
PLUS VALUE CESSION COMMERCE AVEC LOCATION GERANCE
BONJOUR JE SUIS PROPRIETAIRE DUN FOND DE COMMERCE DEPUIS 2003 JE L AI...
Gérance appointée
On me propose une fonction de gérante appointée dans une agence immobi...
Rétro indexation d'un bail de gérance
J'ai pris en gérance en 2006 un commerce et signé un bail avec indexat...
Resiliation d'un bail de fond de commerce
Conditions pour le proprietaire des murs d'un fond de commerce de resi...
Nantissement du fond de commerce et contrat de gérance libre
Le fond de commerce dont le propriétaire M. Alami , est sujet de nan...
Propriétaire peu scrupuleu
Bonjour, je suis cyril 28 ans Je suis gérant d'un réstaurant depuis...
Gérance d'un restaurant
Que demandez sur le restaurant et autres pour ne pas oublier une quest...
LOCATION GERANCE AVEC PROMMESSE DE VENTE ????
Bonjour voilà je suis propriétaire des murs d'un café restaurant mon...
Protocole d'accord de resiliation amiable
Modèle de protocole d'accord de résiliation amiable d'un bail commerci...
Resiliation bail locatif habitation
Mon propriètaire a mis mon logement en vente. Mon bail expire en Avri...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par