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Quel recours ? Besoin d'aide

Question anonyme le 08/03/2013 à 09h12
Dernière réponse le 08/03/2013 à 13h23
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Bonjour, Je vous écris ce jour car j'ai besoin d'aide; je vous explique ma situation brièvement. Séparée du père de ma filleen 2010. Nous sommes passés en jugement concernant la garde et le montant de la pension. J'en ai la garde et il doit me verser 100€ de pension. Or il s'est fait licencié en décembre 2011 et ne me paye plus la pension depuis avril 2012. J'ai fait la demande pour l'asf courant de l'année dernière, mais la caf m'a réclamé les justificatifs de l'attestation du greffe et de la cour d'appel. petite parenthèse, je vivais seule avec ma fille de 3ans dans une maison remplie d'humidité donc dépression, ma fille souvent malade à cause de ces problèmes.. bref ca ne m'a pas aidé à faire les papiers en temps et en heure.. ceci étant dit j'ai rencontré quelqu'un en fin d'année dernière et nous nous sommes installés ensemble. Il m'a remotivé à finir mes papiers, chose faite en janvier de cette année, mais voilà le résultat : pas d'asf car j'ai fait ma demande en étant en couple ! pas de possibilité de réccupérer les arriérés car monsieur est au RSA, il vit depuis l'année dernière chez sa copine mais s'est déclaré hébergé chez elle afin de ne rien perdre de son allocation. Autre petite parenthèse, ma fille est sa deuxième, et pour la première c'est la meme situation, m'enfin, à dire vrai, pour l'autre ce n'est pas mon problème... Voilà, est ce que quelqu'un pourrait m'aider d'une quelconque manière ? un conseil ? une démarche à suivre ? Merci d'avance de m'avoir lu et de prendre le temps de me répondre.
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Réponse de ecu83
Le 08/03/2013 é 13h23
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Bonjour, effectivement votre situation est un tantinet "compliquée" vous avez été apparemment honnête et la CAF ne vous suit pas - votre ex, lui, à "déjoué" les lois en se disant "hébergé" - Si l'un ou les deux parents ne participent plus à l'entretien de l'enfant depuis au moins 2 mois consécutifs, l'allocation peut être versée provisoirement, sous certaines conditions. Dans le cas où la pension alimentaire fixée pour l'enfant n'est pas versée, il doit accepter que la caisse d'allocations familiales engage toute action contre le parent défaillant pour récupérer la pension. (c'est ce qui a été fait) L'allocation cesse d'être versée en cas de mariage, s'il vit maritalement ou s'il conclue un pacte civil de solidarité (Pacs). lA caf A Cessée son rôle puisque vous n'êtes plus considérée comme parent isolé, et vous avez tardé à fournir les documents demandés) il vous reste à contacter le juge des affaires familiales, ou vous rendre avec le jugement concernant l'application de la pension, et signaler que la pension n'est plus versée depuis.... apporter le détail des versements d'ASF (vous gagnerez du temps) - la justice va reprendre le relais pour appliquer la loi et votre ex, lui va demander une "révision" à la baisse parce qu'il est au RSA bien évidemment... à vous de voir ce que vous voudrez accepter. Sachez que le non paiement de la pension, par voie de justice, peut lui entraîner de gros ennuis et de gros frais.... Alors peut être qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procés comme je dis toujours.Il vaut mieux que vous ayez moins, pour votre enfant, en attendant que cet homme (son père)retrouve un job, et maintenant vous n'êtes plus seule..je vous souhaite bon courage, mais occupez vous plus sérieusement de vos papiers à l'avenir pour votre bien être... Cordialement .
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