670 370
questions
1 491 613
réponses
1 460 256
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Aide juridique
Quel sont mes droits
Tweeter
Question anonyme le 14/06/2010 à 13h39
[ ! ]
Il y a t-il un moyen pour ne pas avoir a rembourser le fns que ma mere perçoi s'en m'en avoir informé?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
quel sont mes droits
»
1
réponse
Remboursement FNS
Mes parents ont demandés le FNS en2002,ma mère est décédé en 2004,mon pére bénéficie tjs au FNS. Mes
2
réponses
Remboursement du fonds national de solidarité
Ma grand mère va avoir 98 ans ; elle touche le FNS. Elle est propriétaire d'une maison modeste. Elle
6
réponses
Recuperation du FNS a la succession
Bonjour, mon pere viens de DCD, il touchais le FNS, ma mere est toiujours en vie, mais il y a une de
1
réponse
FNS et frais d'obsèques
Ma maman a touché le FNS pendant 3 mois, nous devons rembourser 680,€. Elle avait 40000 € environ su
1
réponse
FNS REMBOURSEMENT
Bonjour la msa demande a ma mere veuve depuis juillet 09, le remboursement du FNS que percevai mon
1
réponse
Remb FNS sur sucession
Nous sommes 3 héritiers de notre g mère, le notaire dit que nous devons payer 60 000 euro au FNS CRA
17
réponses
Remboursement du fonds national de solidarité
Mon père qui vient de décéder a perçu le fns de 65 ans à 89 ans . Ma mère toujours en vie le perçoit
2
réponses
Fns blocage des comptes
Ma mere possede une maison assez dégradée et je sais que je devrai rembourser le fns à son décès;d'a
1
réponse
REMBOURSEMENT FNS
Ma mère vient de toucher un rappel de FNS de 2004 à ce jour. Quand est-il exactement du FNS ? Est-il
1
réponse
Remboursement fns
Pour un couple d amis. ils etaient proprietaires de leur maison avant de toucher le fns . aujourd
Les dernières réponses publiées
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 1 minute
Amour Sucré
85
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 15/01/2025
Anniversaire
189
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 15/01/2025
Psychologie, Psychiatrie
1269
réponses
Dernière page
Calculer la pente de ma chaudière fioul
Le 15/01/2025
Chauffage
2
réponses
Ou trouver une femme cougar a Libreville
Le 15/01/2025
1
réponse
Mention divorcer sur acte de naissance marocaine??
Le 15/01/2025
3
réponses
Inscription au forum tunisia-sat
Le 15/01/2025
Internet
246
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 15/01/2025
Bourse d'étude
572
réponses
Dernière page
Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Le 15/01/2025
PC
14
réponses
Permis de conduire belge en france
Le 15/01/2025
Permis de conduire
50
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Modalités de remboursement du Fonds National de Solidarité
Mon père a perçu pendant 25 ans le FNS. Il est décédé récemment. Je vi...
Remboursement du FNS au décés de ma mère
A sa retraite, mon père, qui était artisan, a dévalué ses biens à 7650...
Condition remboursement FNS
Bonjour, Mon papa viens de decede. Il touchait le FNS. In ne possed...
FNS montant à rembourser
Bonjour, Mon père et ma mère ont bénéficié du fonds national de solid...
Fns remboursement?
Mon père etant décéde en 2011,il avait demandé en1990 le fns pour lui...
Remboursement fns sans bien immobilier
Bonjour, nous sommes 5 enfants, notre mère est décédée cette année et...
Le fns est il a rembourser suite au deces dune tante .
Nous sommes heritier part notre maman dun bien qui etait en indivision...
Hypoteque fns
Bonjour ma mère 90 ans non décéder percoit le fns depuis 44ans,désire...
Fns en plus du rsi
Mon mari ayant touche le fns pendant plusieursannees environ120000eur...
Fns et remboursement après donation
Bonjour, mon père qui est décédé, touchait le fns depuis une trentaine...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par