Nous sommes une association loi 1901 avec un objet dans le domaine de l'animation socio-culturelle.
Pour notre bureau, nous occupons actuellement (à titre gracieux) une pièce située dans un logement habité (en location) par un membre du CA. Nous utilisons également la cave voûtée de cette maison pour certaines activités, et stockons du matériel dans le garage.
Pour clarifier la situation, nous voudrions signer un bail avec la propriétaire, avec 3 possibilités
- soit un partage de l'espace avec l'actuel locataire (et l'usage des parties communes avec les locataires d'un autre logement situé dans la même maison)
- soit inverser les rôles : que l'association soit locataire du logement (et co-locataire des parties communes), et lui mette à disposition une chambre
- soit, car l'actuel locataire envisage de déménager, que l'association soit la locataire unique du logement (et co-locataire des parties communes)
En sachant que l'association vient d'être créée, que nous avons un projet de café culturel itinérant, et que nous ne savons pas combien de temps nous allons rester dans ce lieu pour le bureau (et pour les activités régulières). En effet, il se peut qu'au cours des 3 prochaines années, nous ayons une opportunité pour déplacer le bureau (et les activités régulières) ailleurs, voire que nous trouvions un lieu d'ancrage pour un café culturel fixe.
Aussi, nous souhaiterions connaître les possibilités de bail de courte durée (renouvelable) et/ou les conditions de rupture d'un bail avant échéance.
Vous remerciant par avance pour vos conseils
Prendre le bail au nom de l'association est à mon avis plus préjudiciable. En effet, il va valloir sous-louer la chambre et donc faire une déclaration d'impôt. Vous paierez de l’impôt sur les revenus de location encaissé.
Signé un bail direct, signifie pour une association qui est régi au sens du code du commerce comme une personne morale donc une entreprise. Cela signifie signature d'un bail professionnel qui ont généralement des durées de 3/6/9 ans.
Un bail de mise à disposition gracieuse peut être fait entre les propriétaires actuels pour les parties communes et le locataire actuel si celui-ci a le droit de sous-louer. Cela vous permettra de prendre une assurance de responsabilité civile pour votre association sur ces locaux et votre matériels.
Pour un bail professionnel, généralement, sur les 3 premières années, en cas de départ anticipé, le loyer est du jusqu'au terme des 3 ans. Ensuite, c'est 6 mois de préavis.
Les "parties communes" sont obligatoirement utilisables par tous les locataires (parking, escaliers, etc.)
si c'est un partage du logement, c'est plutôt une colocation qui vous conviendrait le mieux
encore faut-il que le bailleur accepte ...
choisissez alors sans clause de solidarité, ce qui permet à chacun de partir quand il veut avec un préavis de 3 mois sans être redevable ensuite des loyers
le bail de courte durée n'est valable que si vous connaissez exactement la date à laquelle vous devez partir avec un motif prévu
cela ne convient donc pas à votre cas
un bail est signé pour 3 ans, automatiquement et obligatoirement renouvelable, mais le locataire peut le résilier à tout moment sans motif, avec un préavis de 3 mois
une assoc peut signer un bail locatif normal ou professionnel ou commercial
le 1er serait le mieux pour vous
quelques sites sur le bail pour les associations :
http://www.assistant-juridique.fr/bail_commercial_association.jsp
http://perso.numericable.fr/assoc1901/droit/baux.htm