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Droit des associations (loi 1901)
Reconduction du bureau
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Question anonyme le 08/04/2011 à 10h41
Dernière réponse le 11/04/2011 à 16h09
[ ! ]
Suite à une AG le conseil d'administration a reconduit l'ensemble du bureau. Doit-on faire une déclaration en préfecture? Merci
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1 réponse
pour «
reconduction du bureau
»
Réponse de
canounet
Le 11/04/2011 é 16h09
[ ! ]
Inutile puisque ce sont les mêmes
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