Mes parents ont donné tout leurs biens à leurs 4 filles le notaire véreux qui est aujurd'hui radié de l'ordre des N les a aidés en utisant des faux: ainsi j'ai reçu 10 fois moins que ma soeur ainée. Je veux attaquer cette donation,de quel délai puis je disposer
Bonjour
comme vous je cherche à connaitre les délais de prescription pour contetser une vente immobiliere d'un montant largement sous estimé par un notaire peu scupuleux.
si vous avez eu des reponses , je suis preneur
Bjr,
Je suis agent immobilier et je viens d'avoir le cas avec une cliente.
Ma cliente vends sa maison qu'elle a obtenu dans le cadre d'une donation en 1996.
La donatrice, la mère, dernière vivante des parents de ma cliente décède en 2000
Le notaire s'aperçoit 15 jours avant la signature de l'acte authentique que ma ciente a un frère et que celui-ci DOIT fournir un pouvoir de renonciation sur le bien vendu. Or, après avoir donné son accord orale par téléphone au notaire, il ne veut pas signer son accord écrit - le pouvoir de renonciation - Pour mon histoire cela se termine bien car il a tout de même signé ce pouvoir 24h00 avant la signature.
pour répondre à votre question :
Si le donateur est décédé avant 2007 il y a une période de 30 ans de recours
possible.
Après 2007 la période a été ramené à 5 ans.
J'espère avoir répondu à votre question.
cdt
Bjr;
lors d'une donation abusive,des biens immobiliers ont été arbitrairement donné a un frere sur une fratrie de neuf enfants,en plus une soeur n'été pas presente et peut etre y a til eut usurpation de signature.Le notaire "sans doute verreux"qui avait fait pas mal d'operations lucratives de biens et commerces n'a pas verifié(soi disant)...au deces de mon pere,la lumiere est faite sur cette affaire,quel recours puis je avoir?vu que les autres freres et soeurs ont été lésé d'un patrimoine immobilier très important?