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Regard branchement tout a légout

Question anonyme le 19/09/2010 à 15h37
Dernière réponse le 08/01/2011 à 16h51
[ ! ]
J'ai payé une taxe pour le raccordement avec la mise en place d'un regard en limite de propriété.depuis plusieurs mois je n'ais pas mon regard et on me dit qu'il faut que je me branche au colector qui est situé au bout du chemin d'accés(chemin en indivision)alors je vous demande ou ce situe ma limite de popriété et qu'elle sont mes droit .je vous remerçie d'avance.
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1 réponse pour « 
regard branchement tout a légout
 »
Réponse de jb40
Le 08/01/2011 é 16h51
[ ! ]
Malheureusement l'établissement du regard de branchement se fait en limite du domaine publique; il vous appartient de vous raccorder dessus en respectant les normes et le plus souvent en faisant contrôler la conformité du raccordement (voir règlement local de l'assainissement). La partie qui est en indivision est privée, par contre il serait bon (pour la technique et le coût) que vous vous groupiez avec les autres copropriétaires pour ne faire qu'un réseau sur cette partie, chacun payant sa cote part. Bon courage
Référence(s) :
Ingénieur principal territorial - DST d'une commune
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