Le reglemt interieur est il aussi valable que les satuts

1 le règlement intérieur ne peut être que le prolongement des statuts et permet de les compléter et de les préciser il ne doit pas s'y opposer ni présenter des nouveautés importantes qui devraient alors être statutaires il est préparé par le Bureau ou le CA mais doit obligatoirement être présenté à l'AG qui donne son aval (vote) et éventuellement vote aussi des amendements pour les appliquer immédiatement en cours de saison, il faut donc réunir une AG extraordinaire 2 il est possible de modifier les statuts, mis la procédure est la même que pour le RI (présentation en AG puis vote) de plus, cela nécessite une déclaration obligatoire en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do joindre le pv d’AG faisant foi de cette modification 3 à condition que les adhérents aient régulièrement été convoqués à l'AG (délai correct et ordre du jour joint à la convocation), seuls les membres présents décident tant pis pour les absents sauf si vos statuts notifient qu'un certain quota de membres soient présents, auquel cas il faut convoquer une nouvelle AG qui n'aura plus besoin de ce quorum c'est l'ensemble de l'AG qui approuve les bilans moraux et financiers, pas seulement le Bureau les nouveaux adhérents régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation votent pour les décisions et les bilans actuels vous pouvez toujours les informer de ce qui s'est passé avant, mais ils ne peuvent plus donner leur avis conservez précieusement les pv de toutes les réunions, signés par au moins 2 responsables et éventuellement par 2 scrutateurs qui comptabilisent les votes

Merci que de questions pour éviter les erreurs

Ce site est prévu pour cela avec rouky (qui ne doit pas être là en ce moment), nous essayons de répondre au mieux