670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Contentieux

Reprise d'une parcelle avec bail oral

Question de jl60 le 19/05/2009 à 09h15
[ ! ]
Nous avons fait donation à notre fils d'une parcelle de terrain louée à un agriculteur pour construire sa résidence principale. Donc, il s'agit d'une résiliation avec changement d'usage du fond. Donc, aprés un accord oral de reprise immédiate, confirmé par une lr, et moyennant les indemnités d'usages. Mais, hier il nous a annoncé qu'il refusé la reprise immediate, or, les démarches pour la construction sont commencées. Comment, l'obliger à respecter son premier accord?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
reprise d'une parcelle avec bail oral
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.165