Bonjour, je souhaite vendre ma maison de 1983 mais la société d’assainissement refuse de me délivrer le certificat de conformité sous prétexte qu’elle ne connait pas le réseau d’évacuation d’origine qui relie les 4 maisons du lotissement et qui se jette dans le réseau public.
Il me demande de me raccorder à l’autre bout de mon terrain, mais ne veulent pas l’écrire sur le diagnostic (bizarre)…
Est ce exact, avez vous des textes de lois sur le sujet ?
D’avance merci.