Bonjour
j ai acheté un terrain de deux parcelles contiguës
pour y aller; il y a une impasse ( dt l origine est la rue dc domaine public )
cette impasse mène à une parcelle qui dessert 4 terrains dt le mien
mon terrain est dit enclavé
sur cette impasse court le réseau d eaux usées jusqu'à la parcelle qui dessert tout le monde
les 3 autres autres st co- proprio de l impasse et de la petite parcelle ou il y a le tout a l égout le tel l eau potable et EDF. Ils st aussi tous les 3 propriétaire du réseau d assainismt( le reste edf tel eau, je ne sais pas )c est un réseau privé
Mes questions
si j achète 1 partie ( combien de part dois je avoir) ? ) de l impasse et de la parcelle, deviens-je, en même tps propriétair du réso existant ?
si j achète une partie de l impasse, qu elle est le cout de la taxe ?
si je ne deviens pas propriétaire de la parcelle, puis-je utiliser le réseau privé? les 3 co proprio doivent ils être tous d accord ? un juge peut il fixer l indemnisation ?
Le PB, c est que le réso public est a 100 m ( 14000 euros ) et que cela se passe mal avec 2 des 3 copropriétaires
1 un des 3 coproprio est celui ki me vend le terrain et je me dis que dans l acte notarié, ON PEUT ACTER LE FAIT QU IL NE PUISSE PA M EMPECHER DE ME RACCORDER
merci, j ai besoin de votre aide
J'ai compris que l'impasse était un chemin de servitude de passage, mais à qui appartient-elle ?
on ne peut pas vous empêcher de vous raccorder au réseau public mais il vous faut passer une nouvelle convention établissant une servitude différente de celle du passage
son indemnité peut-être établie par un juge si vous ne tombez pas d'accord, mais ce n'est pas obligatoire si vous vous arrangez
quelles sont les motifs pour lesquels 2 des propriétaires ne seraient pas d'accord pour que vous vous connectiez au réseau privé existant, s'il est suffisamment dimensionné pour supporter un 4è foyer ?