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Résiliation du bail par le propriétaire des murs

Question anonyme le 14/11/2009 à 14h18
Dernière réponse le 30/11/2009 à 12h27
[ ! ]
Nous avons fait une porte de secours dans le bar car il y a un appartement situé au premier étagesans sortie indépendante du commerce sans autorisation écrite du propriétaire .celui-ci veut résilier le bail. ce propriétaire a accepter ces travaux et était la lors des travaux.bien evidemment j'ai plusieurs témoins pret a témoigner.ces travaux ont etes accepter par la mairie et ont fait l'objet d'une déclaration en bon uniforme.cette personne a-t'elle le droit de me résilier le bail.merci de me donner toutes les réponses pouvant m'aider.
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1 réponse pour « 
résiliation du bail par le propriétaire des murs
 »
Réponse de TI1000
Le 30/11/2009 é 12h27
[ ! ]
LA PORTE NE CHANGE LA NATURE DE LA CHOSE LOUEE, CERTES, IL AURAIT ETE PREFERABLE, D'OBTENIR SON AUTORISATION PAR ECRIT, ............. NON!!! PAR CE SEUL FAIT, LE BAILLEUR NE PEUT RESILIER LE BAIL...................................................................
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