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Résiliation d'un bail commercial avec préavis

Question anonyme le 18/03/2009 à 13h02
Dernière réponse le 13/10/2011 à 12h07
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Bonjour. Terminant mon bail commercial au 30 Septembre 2009, j'ai fait intervenir un Huissier pour résilier celui ci. Mon propriétaire est passé le jour même pour me dire que je devais tout laisser en place, même mon matériel de coiffure : bacs de shampoing, miroirs, climatisation réversible que j'ai installé et payé moi même. Je ne comprends plus rien surtout que je ne cesse pas mon activité de coiffure mais j'emménage dans un autre local à quelques centaines de mètres et que je doit tout ré équiper. Je pensais le faire avec mon matériel existant car c'est moi qui est tout installé à mes frais. Le local que j'ai pris il y a 9 ans était insalubre. Il a fallu carreler, isoler, faire la plomberie, l'électricité, mettre les baies vitrées, habiller les murs ainsi que les plafonds. Tout cela évidemment je n'y toucherais pas, c'est du fixe. Mais mon matériel qui fait parti de mon fond de commerce ça alors !!! Comment le Bailleur peut il se permettre de m'imposer cela. Surtout que si je déménage c'est que le quartier ou je me trouve est devenu mal sain et mon chiffre d'affaire à baissé depuis ces changements. Et dans quelque jours il va me flanquer dans l'appartement au dessus une maman de 24 ans avec ses 4 enfants. Il faut savoir que l'appartement du dessus m'a déjà créé des problèmes dans mon salon : innondations, bruits importants. Pouvez vous me renseigner ou bien m'indiquer qui je peux contacter pour mettre tout cela au clair car je n'en peux plus de tout ces problèmes. D'avance merci.
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Réponse anonyme
Le 13/10/2011 é 12h07
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Bonjour, Votre bailleur semble fâché avec le droit. Il n'a en aucun cas le droit de vous demander de laisser votre matériel de coiffure dans le local que vous quittez. Il est fréquent qu'un bailleur prévoit dans le bail une "clause d'accession en fin de bail". Celle-ci lui permet seulement de récupérer les améliorations apportées par le locataire sans lui verser aucune indemnité. MAIS Les meubles ne sont au aucun cas pris en compte, évidemment. Le préavis de votre bail commercial semble avoir été donné dans les formes requises donc vous n'avez pas de souci à vous faire. Bonne journée. Manon
Référence(s) :
www.monpreavispro.com
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