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Responsabilite proprietaire mise en danger de la vie d autrui

Question anonyme le 23/11/2014 à 14h56
Dernière réponse le 23/11/2014 à 15h30
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Bonjour G louer un appartement en juin 2014 a un particulier. G constate des le debut qu il y avait quelque souci(branchement edf sur compteur de chantier, lumiere de salon qui saute..) G prevenu mon proprio qui a mi lontemp a bouger. En septembre g fait intervenir les service d hygiene et securite de la mairie pour constate les souci releves. Debut octobre mon appartement, situe aux abords d un ruisseau, a ete inonde par ce meme ruisseau. Notre baie vitree s est arrache du mur , l eau rentrer des prises, lelectricite ne s est pas couper( le compteur de chantier avait deja ete remplacer pour branchement edf individuel) Ce jour la mon conjoint,mon fils de 8 ans et moi avons failli mourir a 3 reprise( 1 la baie vitre,2 compteur electrique ne s est pas coupe, 3 nous sommes tombe dans le torrent de boue) Nous avons appris que cet appartement avait ete fait sans permis de construire et qe sur les plans il ete bien preconise que les construction devait a 0.60 m au dessu du lit du ruisseau. Ce qui n est pas le cas puisque notre entree est a environ 1,20m en dessous du lit du ruisseau. Par ailleurs le ruisseau en question avait ete busé sans autorisation egalement( un lit de 2.70m de ruisseau busé sur un diametr de 0.80) Ce sour nous avons toutperdu sauf nos vies et 2 sacs de vetements. Je teavaillais en poste informatique depuis chez moi( travail a distance) et mon materiel est fiutu, mon employeur met fin a mon contrat par rupturede contrat conventionnelle( pas la force de le mettre au prud hommes pour licenciement abusif puisque deja beaucoup de demarches contre mon proprietaire) La mairie nous a reloges, cela fait 1 mois et demi que nous avons vecu cette nuit d horreur. Lassurance ne verse rien tant que larrete de catnat nest pas passer( dautre inondation independante cette nuit la) La commission interministerielle a lieu le 16 decembre, apparition au JO 10 jours apres. Donc rien de lassurance avant janvier 2015. Nous navons plus dargent car durant 3 srmaines apres le sinistre nous avons ete heberger a droite a gauche donc depense . Nous avons consulté un avocat qui nous dit que l on ne peut pas deposer plainte. G les attestation des services de mairie concernant la non autorisation des travaux et le fait qu ils aient ete fait sans permis de construire( selon l urbanisme tout modification exterieur dun bien doit generer un demande de permis) Moi je veux deposer plaint pour mise en danger de la vie d autrui ( le proprietaire savait qu il y avait un risque de crue en cas de grosse pluie et donc d inondation etant donne que le logement se situe en dessous du lit du ruisseau) non assistance a personne en danger puisqu location de ce bien en connaissance de cause et des risques encourues, escroquerie puisque encaissement de loyers sur un logement illegal et malfacon puisque baie vitree fixee avec cheville pour portes de placard(!!!!) attestation dun professionnel concernat la mal fixation de cette meme baie vitree. Le propritaire essaye de se defendre en disant que ce nest pas lui qui a fait les travaux!! Erreur il nous a dit quil avait poser les menuiserie de ses mains!! Quand bien meme la societe effectuant les travaux lui appartient!! Ce nest que des magouilles sur magouolles pour gagner de largent alors que ce meme proprietaire possede plusieurs societe!! Nous sommes revoltes car plus le temps passe plus on comprend que le pognon regne sur tou!! C est ecoeurant!! Nous avons tout de meme la mairie de notre cote. Moi je veux faire punir cette personne qui nous a mis en danger. Pourriez vous me dire si les objets de mes plaintes sont legitimes? Sachant que dapres legifrance et la colprehension des lois , nos depot de plainte sont tout a fait legitime. Merci de votre lecture et de vitre aide
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1 réponse pour « 
Responsabilite proprietaire mise en danger de la vie d autrui
 »
Réponse de canounet
Le 23/11/2014 à 15h30
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Si votre seule question est de savoir si je pense que vos plaintes sont légitimes, évidemment oui maintenant, ce sont votre avocat et votre assurance qui pourront le mieux vous aider
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