Retroactivité sur l'ASF versé par la CAF - Page 2

Bonjour, Voilà je suis maman d'une petite fille de 3 ans qui n'a jamais été reconnue par son "papa" il me semble que j'ai touché l'asf les 4 premiers après pu rien. Je me suis un peu renseignée sur le net et il est dit que si l'enfant n'était pas reconnu par un de ses deux parents c'était versé automatiquement. Est ce que j'aurai un rappel ? Merci pour vos réponses.

Bonjour tout le monde voila j'ai une petite fille de moins de 3 ans. aprer un déménagement et une séparation financièrement je ne m'en sort pas du tout. le pere ne donne rien évidement et je ne travail plus parceque pas de place en creche... aprer entre vue avec une assistante sociale j'apprend l'éxistence de l'asf !!! alors que depuis la naissance de ma fille je suis seule et n'ayany pas eu connaisance de cette aide la caf ne me l'a pas accordé. puis je faire une demande de rétroactivité ???

Allocation de soutien familial (ASF) Mise à jour le 27.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) au parent qui élève seul son enfant ou à la personne qui a recueilli un enfant, qu'elle vive seule ou en couple. Personnes concernées Démarche Montant Services en ligne et formulaires Où s'adresser ? Références Personnes concernées Dans tous les cas L'allocataire doit résider en France. Il doit prouver que l'enfant vit bien sous son toit et qu'il suit son éducation. L'enfant doit être âgé de moins de 20 ans. S'il exerce une activité professionnelle, sa rémunération ne doit pas excéder un certain plafond. S'il s'agit d'un parent isolé L'allocataire peut bénéficier de l'ASF s'il est père seul ou mère seule. Si l'un des parents est décédé Si l'un des parents est décédé, l'allocataire a droit automatiquement à l'ASF. Si l'un des parents n'a pas reconnu l'enfant Si l'un des parents n'a pas reconnu l'enfant, celui qui l'a reconnu a droit automatiquement à l'ASF. Si l'allocataire a recueilli un enfant Si l'enfant est recueilli par un tiers , celui-ci peut avoir droit à cette allocation, qu'il vit seul ou en couple, sous conditions : d'assumer la charge de l'enfant, et d'avoir obtenu une décision judiciaire lui fixant la garde de l'enfant (par exemple, un jugement de placement). Si l'enfant est accueilli par un tiers et si les 2 parents sont décédés, il a automatiquement droit à l'ASF. Si le parent ne participe plus à l'entretien de l'enfant Si l'un ou les deux parents ne participent plus à l'entretien de l'enfant depuis au moins 2 mois consécutifs, l'allocation peut être versée provisoirement, sous certaines conditions. Dans le cas où la pension alimentaire fixée pour l'enfant n'est pas versée, il doit accepter que la Caf engage toute action contre le parent défaillant pour récupérer la pension. À savoir : l'allocation cesse d'être versée en cas de mariage ou si l'allocataire vit maritalement ou s'il conclut un pacte civil de solidarité (Pacs). En cas d'abandon, de séparation ou de divorce Si la pension alimentaire a été fixée par décision de justice, mais n'a pas été versée, l'ASF est due à l'allocataire à titre d'avance. La Caf se charge de récupérer la pension et se rembourse des sommes qu'elle a déjà versées à l'allocataire. S'il n'y a pas eu de décision de justice fixant le montant de l'allocation, celle-ci est alors versée à l'allocataire pendant 4 mois. C'est le délai pendant lequel l'allocataire peut engager une action de justice, auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont dépend son domicile, pour faire fixer le montant de la pension. Sinon, le versement de l'allocation sera suspendu au bout de 4 mois. Aucune action n'est exigée si le parent est reconnu hors d'état de faire face à ses obligations (exemples : incarcération, jugement précisant que l'un des parents est déchu de son autorité parentale). Haut Démarche Il convient de s'adresser, selon le cas, à la Caf ou à la mutualité sociale agricole (MSA). La demande est effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°12038*01, accompagnée d'une déclaration de situation sur le formulaire Cerfa n°11423*05. Haut Montant Cas de figure Montant par mois et par enfant Pour un enfant privé de l'aide de l'un de ses parents 90,40 € Pour un enfant privé de l'aide de ses deux parents 120,54 € L'allocation est due à compter du mois suivant l'événement qui y donne droit (décès, divorce, abandon).

Oui elle est sur deux ans !!!

Bonjour,Bonsoir Un rappel : Il ne faut surtout pas poser une question par téléphone à la C A F car vous pouvez avoir la malchance d'avoir une fausse réponse car hélas la personne C A F peu répondre à votre question en interprétant la loi d'une manière erronée. De même au guichet réception CAF la personne peut vous répondre une ânerie il faut donc gentiment insister pour être reçu dans un BOX avec une permanente C A F qui sera un plus au courant et pourra peut être répondre de suite à votre question. La meilleure solution est de poser sa question par e mail en allant sur "mon compte" via internet" : Une trace écrite existera alors sur la réponse apportée par la CAF et pourra être vérifié au regard des articles de loi CPAM. Pour ce qui est de l'ASF elle est rétroactive : comme la plupart des prestations familiales, l'Allocation de Soutien Familial suit notamment le principe des règles générales d'ouverture du droit le premier jour du mois civil qui suit celui où toutes les conditions d'attribution sont réunies (Cf. code de la sécurité sociale art L523-1 et suivant). Attention paiement des arriérés avec une prescription Biennale (24 mois). L' AS F peut être rétroactive au jugement de divorce à la condition que L’ordonnance de non- conciliation « réserve la contribution maternelle à l’entretien et l’éducation des enfants en raison de l’impécuniosité de xxxxxxxxxxx »

C'est vrai pour celui qui bosse,moi je suis pere isolé avec 3 enfant a charge et l'asf est déduis du rsa donc rien de plus...

Bonjour la caf mon retirer le soutien familial au 4 mois de ma fille jai donc entamée des démarche auprès du juge mais jai eu jugement que 2 ans apres ... est ce que ils vont me remboursee ce qu il mon retirer le temps du jugement ?

Je suis divorcee depuis 1ans j ai fait une demande de asf en 2014 ya til un rapel de la pension alimentaire merci

Bonsoir pouvez vous me dire si mon ex peu avoir des infos sur mon dossier à la caf?? Merci

BONJOUR VOILA mon histoire séparer avril 2009 DIVORCER JANVIER 2010 SONT LA PENSION ALIMANTAIRE JE NE SAVAIT PAS SI ASF EXISTE PAS DE NOUVELLE DE MON EX JAI MES DEUX ENFANTS AVEC MOI JUSQUA CE JOUR. JE ME SUIS MARIE EN 14 OCTOBRE 2011 DONC JE ME SUIS PRESANTE A LA CAF JAI FAIT LA DEMANDE ASF CAR CEST EU QUI MON CONSEILLE JAI FOURNI LE JUGEMENT ET FORMULAIRE JAIMERIE SAVOIRE SI IL AURA LA RETRACTION DE 2009 AU DE 2010

Bjr je syis ds la meme situation jujement depuis mars 2010 le papa ne l a jamais versee je me suis mariee en 2010. donc pzs d asf mais la caf sait bien les conjoint ne sont pas obliges de s occuper financierement de nos enfants alors que leur papa sont en vie et en bonne sante donc c est la maman elle seule qui fait fasse au depense financiere de son enfant.

Bonjour apparemment non j ai fait la demande et le rsa complèterait l asf

Bonjour , moi j'ai aussi un probleme voilà en 2013 on m'a verser 4 mois d'asf pour ma fille océllya apres on l'a suspendu car je n'ai rien fais pour le père. j'ai au mois de Janvier 2016 demander une aide juridictionnelle auprès de mon avocat et la décision positif et a 100% pris en charge par l'état.Voici ma question es que ma demande d'asf va est rétroactive jusqu’à 24 mois en sachant que le dossier a été suspendu en 2013 ou a la date de ma demande d'aide juridictionnelle en Janvier de cette année SOS Aidez -moi SVP!!!!

Dacore mai la asf ya pas de rapel donc tu peu lavoir en fesan la demande

Bonjour, C'est faux pour le délais de réponse de 3 ou 4 jours j'avais envoyé un mail en Août 2016 et j'ai eu une réponse en oct 2016, de plus j'ai fait une demande d'ASF en Avril 2016 et toujours aucune réponse de la caf en OCT 2016. c'est trop long.

Bonjour moi je viens de percevoir un rapl de ma demande d asf du jour du dépôt en fevrier de mon dossier a aujourd'hui dc fin juin, le problème c'est que je passe en jugement qu' en septembre et je voudrais savoir si je vais l avoir en juillet et août sachant ke je passe devant le juge ke en septembre... merci de vos réponses

Merci de votre réponse par contre il paye le retard des 14 mois ou par mois

Bonjour il vous ont payer les mois de retard d un coup ?

Pourquoi publier une telle ânerie? Connaissez vous la situation de la maman? La majorité des pères divorcés sont des abandonneurs de famille, si une penotion à été fixée ce n'est pas pour rien, la honte c'est pour celui qui balance des jugements anonymes debiles