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Rsa et Daeu?

Question de Layanna974 le 07/04/2012 à 13h36
Dernière réponse le 02/06/2013 à 22h33
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Bonjour, J'ai reçu un courrier de la Caf m'annoncant que je vais devoir les rembourser pour trop -perçu de Rsa!!! Je suis totalement désemparée !! J'ai repris mes études en 2010 pour passer le DAEU ,javais alors 26 ans à ce moment là,je toucher le Rsa depuis deux mois lorsque je me suis inscrite à cette formation qui permet l'accès aux études universitaires! Lors de mon inscription à la fac, ils m'ont demandé des tas de documents , sur mon parcours, mais aussi par rapport a mon Rsa car j'avais énormément peur de le perdre à lépoque mais le pôle Emploi m'avait confirmé que je ne perdrais pas mon Rsa j'étais alors rassurée car je n'avais aucuns autres revenus .J'ai donc passé mon année et obtenu mon Daeu ,j'étais très contente de pouvoir passer au stade superieur c'est à dire d'entamé des études à la fac .Le but du Daeu en fait..sinon aucun interêt de passer ce diplôme. Pendant un an donc la caf à continuer à me verser le Rsa, je remplissais tout les 3 mois les déclartations de ressources, mais vu que je ne touchais rien par le biais de la fac apparement j'étais considérée comme stagière du pôle emploi durant cette période.Donc le pôle emploi, le conseil régional et la caf était au courant que j'étais inscrite en formation pour le Daeu car c'est le C.R la finance ainsi que si vous avez le droit au Rsa ou non. Je n'ai jamais voulu frauder j'ai toujours déclarer tout ce que je faisais que se soit à la caf ou au pôle emploi. Donc à la rentrée 2011 je me suis inscrite en licence professionnelle , et à encore une fois ,de peur de perdre le Rsa ,j'ai demander à l'administration de la fac si il n'y avait aucun problème concernant le Rsa et m'as dit que non ,on à quand même contacter le Pôle emploi au cas ou qui nous ont confirmé que je pouvais pas perdre mon Rsa vu que je n'avais aucune autre aide ,ni bourse de l'état vu que j'avais 27 ans. Le sujet étant clair pour tout le monde, nous avons donc procédé à mon inscription. Je continuer d'être sur les liste de Pôle Emploi car je n'étais pas considéré comme étudiante étant non affiliée à la Caisse Etudiante . Je recherchais quand même un petit job déja pour ne pas vivre éternellement du Rsa mais aussi parceque 410 euros ce n'est pas suffisant pour pouvoir vivre. Donc je vais à la fac,je suis les cours normalement, je continue de chercher du boulot à côté mais vu que je ne trouve rien la Caf me verse toujours le Rsa. Cela fait donc deux ans que je bénéficiais du Rsa, jusqu'au jour ou je me suis mis en appartement avec mon conjoint, et que bien évidemment nous avons du faire toutes les démarches administratives pour obtenir les Aides au logement, la Caf s'est aperçu tout d'un coup en voyant mon certificat de scolarité que non seulement je ne pouvais plus bénificier du Rsa mais qu'en plus de cela je dois leur rembourser plus de 8000(410eur X environ 18 mois) ou j'ai toucher le rsa plus les primes de noël ( 2x152 eur)... Je suis étudiante, sans emploi, comment pourrai-je avoir une telle somme sur mon compte? Si j'ai demandé le Rsa c'est que je n'ai aucun autre revenu et par conséquent si je n'ai pas le Rsa je n'ai rien , donc je ne peux pas vivre! Et la on me demande 8000 euros !!!! C'est une histoire de fou, cela fait deux jours que je ne dors plus, en plus c'est férié donc je ne peux pas en savoir plus d'ici mardi! Je suis dans le désespoir le plus total, on venait de s'installer avec mon conjoint, nous étions enfin bien , tout marchait j'allais terminer mon année mais cette nouvelle est venue tout détruire en deux minutes! S'il vous plaît aidez moi, tout ça me tombe dessus je ne sais pas quoi faire , quoi dire! Personne ne m'as jamais rien ,on ma toujours dis qu'au contraire je n'allais pas perdre mon Rsa et voilâ que maintenant on me réclame 8000 euros! Merci de vos réponses ,je suis perdue et je ne vois aucune solutions a part tout fuir car je n'ai pas d'argent pour payer...
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34 réponses pour « 
rsa et Daeu?
 »
Réponse de Andy 91
Le 07/04/2012 é 22h43
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Bonsoir, J'ai lu avec grand intérêt votre message et je souhaiterais bien vous aider. J'assure le coaching d'une personne qui est auto-entrepreneur ( psychanalyste en ligne ) et qui bénéficie du RSA depuis fin 2010 en raison de son faible chiffre d'affaires. Lors de la création de l'auto-entreprise, cette personne avait préparé un dossier pour poursuivre des études en fac en parallèle de son travail en vue de se perfectionner dans la psychanalyse. A la même époque, elle a eu un contrôle de la CAF à son domicile et c'est cette personne qui l'a prévenue qu'elle perdrait le RSA en cas d'inscription en fac. Après vérification auprès de la fac, j'ai appris que des étudiants avaient perdu leur RSA en raison de leur inscription car les étudiants ne peuvent prétendre au RSA et qu'il fallait être à la recherche d'un emploi pour percevoir le RSA. Or étudier ne permet pas d'être à la recherche d'un emploi. Je suis donc surpris qu'on vous a toujours assuré que vous aviez droit au RSA ! Alors que faire maintenant car il ne faut pas se laisser abattre ! Il faut commencer par aller voir les services sociaux de votre ville pour examiner les recours possibles. Si vous avez des mails vous garantissant que vous conserverez le RSA, imprimez les et montrez les. Préparez un dossier clair et précis pour le montrer aux personnes que vous allez voir. Comme nous sommes en période d'élections, il faut aller voir les politiques et plus particulièrement votre député ou votre conseiller général ( en métropole c'est le conseil général qui finance le RSA ) Et dans tous les cas, la CAF ne vous demandera pas le remboursement en une seule fois, elle prélève en général sur d'autres aides dont vous avez droit. Donc, faites des actions dès mardi prochain et tenez moi au courant. Bon courage et bonnes fêtes de Pâques. Bien cordialement.
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Réponse de Layanna974
Le 08/04/2012 é 14h39
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Bonjour, Le Daeu est une formation continue car elle concerne les adultes de plus de 21 ans je crois et pour des personnes qui en general reprennent les etudes .La personne mqui s occupait de mon dossier m a fait signer un contrat de stage qui etait financer par le conseil regional de Lorraine et le pole emploi .J etais consideree comme stagiere et non comme etudiante.Cette dame m a justement dis que je ne pouvais pas perdre mon Rsa ,ainsi qu une conseillere du pole emploi.Mais ce n etait que par voie orale .Je n ai reçu aucun courrier concernant le rsa , je declarer tous les 3 mois et a la fin de l annee , quand j ai obtenu le diplome le pole emploi m avais dis de les recontacter pour etre de nouveau en statut demandeur d emploi et c est tout.Au debut de cette annee , pour la licence pro on m a communiquer les nrmes infos concernant mon droit au rsa.Encore une fois je n ai aucune preuve ecrite mais mardi j irai voir ces 2 personnes en esperant qu elles soient là... Merci pour votre aide en ces jours feriés qui me semble des decennies ! Joyeuse fêtes de Pâques!
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Réponse de Andy 91
Le 08/04/2012 é 22h32
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Bonsoir, Effectivement, jusqu'à l'obtention du Daeu, on peut considérer que vous étiez une stagiaire et non une élève ou une étudiante qui elles, ne peuvent bénéficier du RSA. Comment êtes-vous qualifiée dans le contrat de stage, stagiaire ? Ce contrat précise-t-il les aides dont vous avez droit ( RSA par exemple ) sachant que le stage n'était pas rémunéré ? Par contre quand vous êtes allée en fac, vous êtes bien devenue une étudiante. Je pense qu'il devrait être possible de convaincre la CAF que vous aviez bien droit au RSA jusqu'au Daeu mais pour ce qui concerne vos études en fac, il faudra trouver des arguments, les 2 personnes que vous rencontrerez mardi, devraient pouvoir vous en donner. Bon courage et à bientôt pour de bonnes nouvelles, j'espère. Bien cordialement.
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Réponse de Layanna974
Le 09/04/2012 é 01h29
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Il n y a rien d ecrit dans le contrat concernant le Rsa!par contre j ai ete remunerée 598€ pour toute l annnee c est a dire 2€ de l`heure environ que j ai declaré sur les impots ...:( Je suis etudiante mais toujours inscrite a pole emploi car jai 27 ans et je ne peux pas me contenter que se mes etudes mais j ai toujours tout declaré car la fac ne me verse pas de bourses je n ai donc aucun autres revenus.. :( Je vous tiendrez informé.. Merci encore pour toutes vos reponses.
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Réponse de Andy 91
Le 09/04/2012 é 22h35
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Bonsoir, Je viens de découvrir votre réponse en allant sur votre question.......car je ne suis pas toujours informé des réponses !! Vous avez donc été rémunérée, vous étiez donc bien stagiaire et non élève ou étudiante, c'est positif. Mais avez-vous déclaré cette rémunération à la CAF, chaque trimestre lors de la mise à jour de votre dossier ? Sinon, il faudra trouver des arguments car normalement le RSA aurait dû baisser très très légèrement. Bon courage et à bientôt. Bien cordialement. .
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Réponse de Layanna974
Le 10/04/2012 é 12h14
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Pfiou oui j espere que vous avez raison !Pour le Daeu je n ai eu le versement qu'en juillet 2011 car ils m ont tout versé a la fin apres l obtention du dilpome mais on n avait dis que ca n etait pas imposable et la je viebs de relir l attestation.de paiement qui dit que c imposable avec le (1) ... Malheuresement j ai un peu zapper et je l ai pas mis dans les declaration car vu que le versement commencer depuis septembre mais que tout m a ete versé a la fin les declarations trimestrielles etaient deja faites donc comment faire pour modifier une declaration de l annee 2011?car si ils s en aperçoivent je ne veux pas qu ils pensent que j ai frauder cette somme derisoire ... A la limite je preferer leur rembourser les 598€ que les 8000... Je dois m.y rendre a 14h .jai les documents qui attestent bien que j etais en contrat de stage de sept 2010 a mai 2011 pour le.daeu et une autre attestation qui stipule que je suis inscrite en formation de licence et suis considereecomme stagiere pour l annee 2011/2012..j espere que ca passera!encore merci pour tout!bonne journee
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Réponse de Andy 91
Le 10/04/2012 é 13h21
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Bonjour, Si vous aviez déclaré les 598 Euros à la CAF, vous auriez eu entre 50 et 60 Euros de moins de RSA sur les 3 mois suivants.( j'ai fait un calcul proportionnel par rapport à la personne que je gère ) Mais en déclarant 598 Euros, vous auriez également dû déclarer le nb d'heures soit environ 300 heures, le logiciel de la Caf aurait refusé votre mise à jour car il n'accepte pas des taux horaires aussi bas. J'ai eu le problème à plusieurs reprises, soit j'ai dû augmenter le montant gagné, soit j'ai diminué le nb d'heures sinon l'actualisation ne passait pas ! Vous avez donc un argument. Bon courage pour cet après-midi. Bien cordialement.
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Réponse de Andy 91
Le 10/04/2012 é 13h30
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Si l'on vous pose une question sur les 598 Euros, vous pouvez également dire que ce montant correspondait à 9 mois de stage pour environ 300 heures ( mettez le nb exact ) payés 2 mois après la fin du stage. Alors, comment dans ce cas remplir une déclaration sur les 3 mois précédents ! Il me semble que le formulaire de la CAF n'est pas adapté à ce genre de situation ! Donc un argument de plus pour le cas où l'on vous poserait des questions.
Répondre
Réponse de Layanna974
Le 10/04/2012 é 13h45
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Merci pour toutes ces précieuses réponses!Je vais leur informer quand j y serai. Je vous tiens.informé dès que j en sais plus. Bonne journée
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 10/04/2012 é 13h49
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Rectificatif C'est le logiciel du pôle emploi qui vérifie le taux horaire et non celui de la CAF.
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 13/04/2012 é 09h15
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Bonjour Layanna974, Je suis en voyage et je me fais de soucis pour vous. Que 'est-il passé depuis mardi après-midi ? On dit, pas de nouvelle = bonne nouvelle, j'espère que c'est le cas pour vous. Bien cordialement.
Répondre
Réponse de Layanna974
Le 13/04/2012 é 11h41
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Bonjour Andy:) Désolée de ne pas avoir donné de nouvelles mais c'est que je n'en sais toujours pas plus à l'heure d'aujourd'hui :s Je suis allée vérifier tous les jours sur le site de la Caf depuis mardi et apparemment ils ont reçu les documents aujourd'hui et mon dossier va être étudié prochainement. La conseillère m'as fait écrire une déclaration sur l'honneur comme quoi je n'étais pas affiliée à la Mgel,j'ai aussi laisser tous les documents (contrat de stage , attestation cpam,etc..) Elle m'avait dit qu'elle ne préférait pas trop s'avancer sur la décision de la commission car elle même ne savait pas trop comment ça aller se passer pour moi, mais je pense qu'elle à bien analysé le fait que je n'ai pas tenter de frauder donc c'est déjà un bon point! Voilà,j'attends avec impatience leur réponse qui sera j'espère positive.. et dès réception je ne manquerai pas de vous en faire part! Merci pour votre soutien ,cela m'a beaucoup aidé pendant cette semaine! Bonne journée à vous :) A bientôt
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 13/04/2012 é 16h20
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Bonjour à nouveau Layanna, Merci pour ces nouvelles. Votre dossier passera donc prochainement en commission qui décidera sur la base du dossier qui lui sera soumis. Or, il me semble qu'il serait utile que vous fassiez une lettre au président de la commission pour expliquer votre situation car les justificatifs seuls ne sont pas suffisants, à mon avis. Il faut être net, clair et précis sans rentrer dans les détails sinon votre lettre ne sera lue qu'en diagonale. Demandez à votre conseillère, ce qu'elle en pense. Bon week-end et à bientôt. Andy
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Réponse de Layanna974
Le 13/04/2012 é 21h34
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D'accord je vais voir lundi ce qu'il en est et si il le faut je rédigerai une lettre merci de m'en avoir informée en tout cas! :-) Passez un excellent week-end! A bientôt!
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Réponse de Andy 91
Le 14/04/2012 é 14h20
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Bonjour Layanna :) Vous avez raison de demander conseil à votre conseillère. En général, la commission est saisie par la personne à qui l'on a refusé une allocation ou à qui l'on demande un remboursement et non par une personne de la CAF. Pour les personnes à qui l'on a refusé des allocations, il existe des modèles de lettres sur le net, dans votre cas, il faudrait adapter le texte à votre situation. Il faudrait surtout y préciser que 2 personnes vous avaient assuré que vous pourriez continuer de percevoir le RSA et cela, votre conseillère ne le dira pas à la commission. Merci et vous aussi passez un bon week-end ! A bientôt !
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/04/2012 é 14h38
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C'est normal que tu perdes ton RSA en t'inscrivant à la fac. Pour la CAF tu ne remplis pas les conditions du RSA (à savoir dans la vie active) si tu est étudiante tu n'est pas actif de la société !! donc tu n'y a pas le droit... (il nous ont bien rouler avec le RSA !! J'ai le même problème sauf que moi j'ai un enfant en plus à nourrir !!
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 24/04/2012 é 00h29
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Bonsoir, Layanna était stagiaire rémunérée pendant 9 mois, elle devrait donc avoir droit au RSA pour cette période. Elle était ensuite étudiante sans avoir souscrit d'assurance pour étudiante, ce qui sera pris en compte lors du passage du dossier en commission. Il existe certes des règles mais chaque cas est traité comme un cas particulier sinon pas besoin de commission. Je comprends votre colère mais il faut quand même souhaiter à Layanna que la commission prenne une décision qui lui soit favorable. Bien cordialement.
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Réponse de Layanna974
Le 24/04/2012 é 14h24
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Je ne vois pas en quoi le fait d'être étudiante me rende inactive de la société c'est totalement illogique lorsqu'on sait que il y a pas mal des personnes qui touche le R.S.A et d'autres aides alors qu'ils ne font rien de la journée...Excusez moi mais là je trouve que la loi à très mal été faite car pour moi je mérite plus de le toucher que d'autres qui vive de ça que par manque de volonté de retrouvé un travail.Personnellement si j'ai repris mes études c'est dans le but d'avoir un meilleur avenir car sans diplômes de nos jours c'est impossible! De plus le conseil régional à mis en place ce programme de DAEU justement pour cela,pour aider ceux qui veulent reprendre leurs études qui n'ont pas pu le faire avant pour d'autres raisons.Donc je ne vois pas en quoi je ne serai pas active de la société, c'est totalement illogique, et le RSA est donné par ce même conseil régional donc ils sont au courant ,il n'y a donc aucunes raisons qu'ils viennent me réclamer après deux ans une telle somme. En tout cas je ne sais pas quelle est la raison de votre situation actuelle mais moi je n'ai rien à me reprocher , étudiante oui mais en formation continue qui vise à déboucher sur un emploi concret ,ce qui change la donne car étant non affiliée a la MGEL je n'ai le droit à aucune bourses donc aucuns autres revenus a part le RSA ne pouvait m'être accordé vu mon âge et ma situation.En tout cas j'espère que vous trouverez une solution pour vous et votre enfant! Andy, je suis toujours dans l'attente d'une réponse ..., mon dossier est toujours à l'étude j'ai encore regardé ce matin, comme tous les jours.. mais rien. Je n'ai pas encore rédigé la lettre dont vous m'aviez parlée mais je pense que si rien n'est fait d'ici demain j'entreprendrais d'autre mesures car comme vous me l'aviez dit je pense que mon dossier à du être lu rapidement et peut être n'ont ils pas vraiment considéré mon cas. Je vous souhaite une excellente journée! A bientôt pour de bonnes nouvelles je l'espère.
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Réponse de Andy 91
Le 29/04/2012 é 23h49
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Bonsoir Layanna, Oui, j'espère avoir bientôt de bonnes nouvelles de votre part ! Dans le cadre de recherches pour une autre question RSA, j'ai trouvé un article qui devrait vous intéresser, voici le lien : http://www.rsa-revenu-de-solidarite-active.com/conditions-rsa/66-qui-ne-peut-pas-toucher-le-rsa.html En résumé : Les étudiants n'ont pas droit au RSA sauf dérogation accordée par le président du conseil général si la situation particulière le justifie.CASF art. L 262-8 Cela est très positif pour vous, il faut vous engouffrer dans cette brèche pour démontrer que votre situation était particulière que vous devriez bénéficier de cette dérogation. Bonne semaine et à bientôt :)
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Réponse de Layanna974
Le 30/04/2012 é 12h50
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Bonjour Andy :) Effectivement c'est plutôt une bonne nouvelle pour moi, mais j'attends toujours leur réponse... comme je connais une personne qui travaille à la caf apparemment elle va remonter mon dossier sur la pile car il y a énormément de retard dans les dossiers. Il m'a dit que vu les documents et ma situation tout devrait normalement rentrer dans l'ordre et il devrait même nous rembourser les APL pour les mois de février à avril ce qui serait déjà une très bonne chose si en plus ma dette est annulée! Je vous tiens informé dès que j'en sais davantage! :) Encore merci pour votre aide! Bonne semaine à vous aussi ! A bientôt avec des bonnes nouvelles j'espère! :)
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