Bonjour,
Suite à un échec commercial, je été contrainte après 6 mois d'activité de demander une résiliation à l'amiable du bail commercial au propriétaire, qui l'a accepté et a renoncé au paiement de ces loyers jusqu'à la prochaine triennale. (en courrier simple avec cachet de l'entreprise)
En contrepartie, je dois restituer le local commercial dans le même état qu'à l'entrée dans les lieux et lui laisser le dépôt de garantie.
Il a refusé d'effectuer l'état des lieux de sortie sous prétexte que l'enseigne commercial n'était pas retirée. Il me menace de rompre l'accord et de m'envoyer les huissiers de justices.
Sachant que j'ai des problèmes techniques pour retirer cette enseigne qui est solidement fixé, quelles sont ses chances d'avoir gain de cause ? Est ce qu'il peut rompre l'accord aisément ? n'est pas au juge d'apprécier la validité de l'argument ?
Sachant que je suis érémiste et je ne possède rien, qu'est ce qu'il peut en tiré si il met menaces à exécution ?
Merci pour vos réponses que j'attends avec impatience, car je suis un peu angoissée.
Martine