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Servitude

Question de anubis le 03/03/2009 à 13h05
Dernière réponse le 16/11/2010 à 18h49
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Bonjour je souhaite savoir si une commune a le droit de refuser une construction sur un terrain a construire en mitoyeneter il y a une servitude de puis toujour je dirai les voisins de mon terrain passe devent tout les jours pour rentree chez eux et moi je ne peut pas construire dessu pour la servitude je comprand pas cette vision des choses la servitude est large asser pour un camion de ponpier j ai eu moi meme les papiers des ponpiers comme quoi pour eux c est pas un probleme pour construire donc voila j ai un terrain et je sais rien faire avec alor que le long de cette servitude il y a 3 maison donc une resante et mon terrain est entre la seconde et derniere maison voila pour moi une servitude est pour tout le monde ou personne et je voudrai savoir mais droit pour construire sur ce terrain d avence merci
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1 réponse pour « 
servitude
 »
Réponse de Expat
Le 16/11/2010 é 18h49
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Une servitude est soit légale, soit conventionnelle. De toutes les manières, elle doit être publiée. Qu'en est-il ? Si votre projet ne s'accapare pas une portion du passage, rien ne peut empêcher votre projet. Demander par LRAR à la Mairie (Services instructeurs) de vous motiver le refus.
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