Servitude d'écoulement des eaux pluviale supprimée .

Votre solution n'est pas la bonne, elle reviendrait à inonder le lotissement au lieu de votre cour c'est au propriétaire du chemin de canaliser les eaux de ruissellement car - sauf état naturel du terrain, ce qui n'est pas le cas pour vous puisque c'est un chemin - on ne peut faire subir à un voisin les nuisances provoquées par des eaux de ruissellement si ce chemin vous appartient, c'est à vous de prendre vos dispositions sinon, il faut contacter le propriétaire du chemin qui peut d'ailleurs être la commune prenez contact avec le propriétaire en cas de refus, contactez le conciliateur (tribunal d'instance) ou la maison de la justice et du droit si c'est la mairie et qu'elle se fait tirer l'oreille, contactez le médiateur de la république chargé des problèmes entre particuliers et administrations (tapez médiateur sur votre moteur de recherches pour trouver les coordonnées de celui de votre secteur) pour le raccordement au lotissement, il faut leur en faire la demande (syndicat du lotissement) et peut-être aurez-vous à verser une indemnité

Merci Canounet pour votre réponse,c'est moi qui a posé la question , là ou j'habite c'est un chemin municipal et la mairie vient de changer les tuyaux d'écoulement des eaux pluviales et des eaux usées ,d'enterrer les lignes élec. et tél. ( 6 mois de travaux en 2010 ) mais ce n'est pas suffisant ,il y a eu un orage en juin et heureusement que j'avais mis la barriére de planches ... le chemin s'est transformé en oued quand même . Je suis réellement en amont du voisin ! J'enléverai les planches le 15/09 ! MJB le 24/08/11

Vous n'avez pas précisé que ces inondations avaient lieu seulement en cas de fort orage même si la mairie avait déjà fait ce que je vous avait dit qu'elle devait faire, on ne peut pas tout prévoir il faut espérer qu'il n'y en aura pas trop ...

Le chef des travaux de la mairie ou j'habite m'a même recommandé de mettre en œuvre une barrière réalisée avec un rail en U de profondeur 25 cms intégré à la chaussée en limite de propriété ,j'ai fournie la pièce en U en alu. et il a été intégré à la chaussée lors des travaux de réfection du chemin avec un rebord de 8 cms . Et quand la météo annonce un temps orageux , je mets les panneaux en bois dans le U ,qui dépasse de 30 cms au dessus de la chaussée ...avec un passage d'un mètre pour le facteur et les piétons sur le coté ! il y a en moyenne 3 à 4 orages violents par an , l'été . La mairie a clairement reconnu que les travaux n'apportaient pas une solution définitive lors d'orage violent . Au niveau de la gêne ,je ne peux + rentrer de voiture dans ma cour ,le rebord de 8 cms réalisé par la mairie produit un dos d'âne important ,la voiture ne passe pas ,ça frotte et puis si un jour je vends ma maison ,ce n'est pas un argument de vente terrible ces problèmes d'inondations ! J'en ai pris mon parti ,je suis pénalisé ,mais je cherche une solution pérenne ! Cordialement, MJB